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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moussac (30190)

Informations générales sur la commune de Moussac

Informations mairie :

Maire de Moussac : Frédéric SALLE-LAGARDE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moussac :

 Téléphone : 04 66 81 61 02

Courriel : mairie.moussac@orange.fr

: Site internet : http://www.moussac.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moussac

Saint quentin la poterie (30700)

Distance : 13.02 km

Superficie : 24.05 km²

Population : 3 110

Lussan (30580)

Distance : 19.62 km

Superficie : 46.86 km²

Population : 497

Saint bauzely (30730)

Distance : 11.01 km

Superficie : 5.02 km²

Population : 621

Seynes (30580)

Distance : 19.62 km

Superficie : 14.29 km²

Population : 164

Saint etienne de l olm (30360)

Distance : 12.04 km

Superficie : 4.2 km²

Population : 386

Maruejols les gardon (30350)

Distance : 13.30 km

Superficie : 3.77 km²

Population : 237

Ners (30360)

Distance : 12.04 km

Superficie : 4.95 km²

Population : 728

Bezouce (30320)

Distance : 17.40 km

Superficie : 12.49 km²

Population : 2 330

Castelnau valence (30190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.24 km²

Population : 455

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise (ancienne), actuellement temple protestant, Tour seigneuriale ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0301842600001logementsPC27/07/2026BAMA
0301842500007locaux professionnelsPC16/02/2026COMMUNE DE MOUSSAC
0301842500006locaux professionnelsPC21/11/2025COMMUNE DE MOUSSAC
03018424V0001terrainsPA18/03/2025LOTISSEMENT MEDITERRANEEN
0301842500005locaux professionnelsDP27/02/2025NW JOULES
03018423V0009locaux professionnelsPC27/02/2024COMMUNE DE MOUSSAC
03018423V0063locaux professionnelsDP04/01/2024NW JOULES
03018423V0004locaux professionnelsPC19/07/2023COMMUNE DE MOUSSAC
03018422N0015locaux professionnelsPC12/05/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D UZES
03018423V0002locaux professionnelsPC20/03/2023SMP

Les dernières ventes sur la commune de Moussac (30190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D016818/12/2025219 000,00 €5, CHE DE SAINT CHAPTES - VenteDépendance -
0000D016818/12/2025219 000,00 €5, CHE DE SAINT CHAPTES55 m²VenteAppartement2
0000B051903/12/2025237 000,00 €5482, CHE DES LEZARDS100 m²VenteMaison4
0000C112421/11/20256 000,00 € - , MEJEANNET - Vente - -
0000C224321/11/20256 000,00 € - , FAISSES LONGUES - Vente - -
0000B013017/11/202511 000,00 € - , CANTEGRIL - Vente - -
0000B013117/11/202511 000,00 € - , CANTEGRIL - Vente - -
0000B013217/11/202511 000,00 € - , CANTEGRIL - Vente - -
0000B013317/11/202511 000,00 € - , CANTEGRIL - Vente - -
0000C153527/10/2025652 000,00 € - , FAISSES LONGUES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Moussac

  • Surface : 7.53 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 92.28 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 361.56 ha (49% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 237.84 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 27.65 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 213
  • Solde débiteur total calculé : 15 774 448,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 774 450,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 213 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moussac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moussac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moussac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moussac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune