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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moussac (30190)

Informations générales sur la commune de Moussac

Informations mairie :

Maire de Moussac : Frédéric SALLE-LAGARDE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moussac :

 Téléphone : 04 66 81 61 02

Courriel : mairie.moussac@orange.fr

: Site internet : http://www.moussac.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moussac

Sauzet (30190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.93 km²

Population : 751

La rouviere (30190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.9 km²

Population : 609

Saint mamert du gard (30730)

Distance : 12.82 km

Superficie : 14.38 km²

Population : 1 650

Bouquet (30580)

Distance : 19.99 km

Superficie : 30.37 km²

Population : 176

Milhaud (30540)

Distance : 19.53 km

Superficie : 18.41 km²

Population : 5 810

Lussan (30580)

Distance : 19.99 km

Superficie : 46.86 km²

Population : 497

Brouzet les ales (30580)

Distance : 19.99 km

Superficie : 13.03 km²

Population : 645

Castelnau valence (30190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.24 km²

Population : 455

Savignargues (30350)

Distance : 18.41 km

Superficie : 2.75 km²

Population : 244

Ners (30360)

Distance : 13.71 km

Superficie : 4.95 km²

Population : 728

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise (ancienne), actuellement temple protestant, Tour seigneuriale ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03018424V0001terrainsPA18/03/2025LOTISSEMENT MEDITERRANEEN
0301842500005locaux professionnelsDP27/02/2025NW JOULES
03018423V0009locaux professionnelsPC27/02/2024COMMUNE DE MOUSSAC
03018423V0004locaux professionnelsPC19/07/2023COMMUNE DE MOUSSAC
03018422N0015locaux professionnelsPC12/05/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D UZES
03018423V0002locaux professionnelsPC20/03/2023SMP
03018422N0004logementsPC08/07/2022SCI LUCIMAX
03018421N0046logementsDP15/03/2022SCI LES GOURGUES
03018421N0007logementsPC23/11/2021SCI COTE SUD
03018420N0002terrainsPA10/12/2020COMMUNE DE MOUSSAC

Les dernières ventes sur la commune de Moussac (30190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A005818/12/2024420,00 € - , CLAUS DE POUGET - Vente - -
0000C077229/11/2024517,00 € - , LES VIGIERES - Vente - -
0000C077329/11/2024517,00 € - , LES VIGIERES - Vente - -
0000D007731/10/2024263 000,00 €5016, FONT DE BARRE90 m²VenteMaison4
0000B048410/10/2024353 760,00 €1, CHE DES VIGIERES - VenteDépendance -
0000B048410/10/2024353 760,00 €1, CHE DES VIGIERES132 m²VenteMaison5
0000D130730/09/2024284 380,00 €14, LOT LES PARANS97 m²VenteMaison5
- 24/09/2024290 000,00 €1, RUE DU SOLEIL COUCHANT - VenteDépendance -
- 24/09/2024290 000,00 €1, RUE DU SOLEIL COUCHANT158 m²VenteMaison5
- 24/09/2024290 000,00 €1, RUE DU SOLEIL COUCHANT - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Moussac

  • Surface : 7.53 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 92.28 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 361.56 ha (49% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 237.84 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 27.65 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 213
  • Solde débiteur total calculé : 15 774 448,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 774 450,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 213 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moussac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moussac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moussac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moussac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune