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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Francourville (28700)

Informations générales sur la commune de Francourville

Informations mairie :

Maire de Francourville : Eric MOULIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Francourville :

 Téléphone : 02 37 24 91 65

Courriel : mairie.francourville@wanadoo.fr

: Site internet : https://francourville.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Francourville

Les villages voveens (28150)

Distance : 18.29 km

Oysonville (28700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.62 km²

Population : 523

Houville la branche (28700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.94 km²

Population : 457

Santeuil (28700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.32 km²

Population : 322

Ardelu (28700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.09 km²

Population : 76

Le gue de longroi (28700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.93 km²

Population : 954

Reclainville (28150)

Distance : 18.29 km

Superficie : 9.91 km²

Population : 191

Paray douaville (78660)

Distance : 12.43 km

Superficie : 10.22 km²

Population : 261

Beville le comte (28700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.26 km²

Population : 1 680

Mondonville st jean (28700)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0281602200001logementsPC03/03/2022SCI DSC
0281601800001terrainsPA02/11/2018FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
0281601800018locaux professionnelsDP28/09/2018ENEDIS
0281601700001terrainsPA02/11/2017FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
0281601300017locaux professionnelsPC09/09/2013SCEA DU HAUT BOINVILLE

Les dernières ventes sur la commune de Francourville (28700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000F044923/12/2024200 000,00 €18, RUE DE L EGLISE110 m²VenteMaison5
0000F044923/12/2024200 000,00 €18, RUE DE L EGLISE - VenteDépendance -
000ZI011620/12/2024159 000,00 €30, RUE DE LA CHAUMIERE - VenteDépendance -
000ZI011620/12/2024159 000,00 €30, RUE DE LA CHAUMIERE74 m²VenteMaison3
000ZE000317/12/2024119 748,00 € - , LA BANNIERE - Vente - -
000ZE000317/12/2024119 748,00 € - , LA BANNIERE - Vente - -
000ZE000317/12/2024119 748,00 € - , LA BANNIERE - Vente - -
0000F049615/11/2024191 000,00 € - , FRANCOURVILLE - Vente - -
0000F049715/11/2024191 000,00 €2, RUE DU SOUVENIR92 m²VenteMaison3
0000F049715/11/2024191 000,00 €2, RUE DU SOUVENIR - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Francourville

  • Surface : 18.65 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 62.57 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 192
  • Solde débiteur total calculé : 7 353 451,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 353 454,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 192 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Francourville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Francourville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Francourville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Francourville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune