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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontenay-sur-eure (28630)

Informations générales sur la commune de Fontenay-sur-eure

Informations mairie :

Maire de Fontenay-sur-eure : Michel CHARPENTIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontenay-sur-eure :

 Téléphone : 02 37 25 87 49

Courriel : mairie@fontenay-sur-eure.fr

: Site internet : http://www.fontenay-sur-eure.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontenay-sur-eure

Amilly (28300)

Distance : 13.10 km

Superficie : 20.2 km²

Population : 1 900

Fontenay sur eure (28630)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.81 km²

Population : 992

Nogent le phaye (28630)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15 km²

Population : 1 460

Bailleau l eveque (28300)

Distance : 13.10 km

Superficie : 19.81 km²

Population : 1 200

Fresnay le comte (28360)

Distance : 8.72 km

Superficie : 8.36 km²

Population : 339

Gasville oiseme (28300)

Distance : 13.10 km

Superficie : 9.17 km²

Population : 1 460

Theuville (28360)

Distance : 8.72 km

Superficie : 30.45 km²

Population : 731

Barjouville (28630)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.14 km²

Population : 1 790

Coltainville (28300)

Distance : 13.10 km

Superficie : 17.96 km²

Population : 900

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Séverin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0281582400008locaux professionnelsPC08/01/2025SCI POLYDIMMO
0281582400001terrainsPA11/06/2024COLMAX MDB
0281582300019locaux professionnelsDP28/09/2023ALBAN MULLER INTERNATIONAL
0281582300005locaux professionnelsPC01/09/2023TEO
0281582300006locaux professionnelsPC01/09/2023DE FONTENAY
0281582300004locaux professionnelsPC11/07/2023SCI P.C.M.C.N 3
0281582300009locaux professionnelsDP06/04/2023NW JOULES
0281582100016locaux professionnelsPC24/02/2022EARL PREVOST JARDIN
0281582100009locaux professionnelsPC08/12/2021EARL DE CHAUNAY BAUCHET
0281582100008locaux professionnelsPC19/10/2021EAU POTABLE

Les dernières ventes sur la commune de Fontenay-sur-eure (28630) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD002030/12/202472 000,00 € - , FONTENAY EST - Vente - -
000AD002130/12/202472 000,00 €59, RUE NOEL BALLAY108 m²VenteMaison4
000AD002130/12/202472 000,00 €59, RUE NOEL BALLAY - VenteDépendance -
000ZE022518/12/2024594 000,00 €19, RUE DU VAL DE L'EURE462 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
- 14/12/202470 000,00 €13, RUE DE LA MARE - Vente - -
- 14/12/202470 000,00 €11, RUE DE LA MARE - Vente - -
- 11/12/20241,00 €6, RUE DE LA PIERRE GAUBERT100 m²VenteMaison5
- 11/12/20241,00 €6, RUE DE LA PIERRE GAUBERT96 m²VenteMaison5
- 11/12/20241,00 €6, RUE DE LA PIERRE GAUBERT66 m²VenteMaison3
- 11/12/20241,00 €6, RUE DE LA PIERRE GAUBERT59 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Fontenay-sur-eure

  • Surface : 13.81 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 70.86 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 48.18 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 50.13 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 47.37 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 74.4 ha (6% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 199
  • Solde débiteur total calculé : 17 352 991,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 352 992,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 199 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontenay-sur-eure?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontenay-sur-eure, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontenay-sur-eure
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontenay-sur-eure, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune