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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-gemme-moronval (28500)

Informations générales sur la commune de Sainte-gemme-moronval

Informations mairie :

Maire de Sainte-gemme-moronval : Françoise BORGET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-gemme-moronval :

 Téléphone : 02 37 43 72 15

Courriel : mairie.stegemmemoronval@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.sainte-gemme-moronval.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-gemme-moronval

Coulombs (28210)

Distance : 17.01 km

Superficie : 12.65 km²

Population : 1 380

Saint lucien (28210)

Distance : 17.01 km

Superficie : 8.84 km²

Population : 257

Villemeux sur eure (28210)

Distance : 17.01 km

Superficie : 18.87 km²

Population : 1 640

Faverolles (28210)

Distance : 17.01 km

Superficie : 10.07 km²

Population : 880

Neron (28210)

Distance : 17.01 km

Superficie : 19.3 km²

Population : 671

Le boullay thierry (28210)

Distance : 17.01 km

Superficie : 12.99 km²

Population : 561

Les pinthieres (28210)

Distance : 17.01 km

Superficie : 4.06 km²

Population : 187

Louye (27650)

Distance : 10.06 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 236

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0283322400002locaux professionnelsPC21/05/2024SCI GODEFROY
0283322200001locaux professionnelsPC23/05/2022FABOR
0283322000005logementsPC10/09/2020SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
0283321900005locaux professionnelsPC08/04/2020COMMUNE DE SAINTE GEMME MORONVAL
0283321700003locaux professionnelsPC21/02/2018SCI ARMIMMO
0283321300010locaux professionnelsDP04/08/2013C.E.S.R. BERNARD COUTURIER
0283321300004locaux professionnelsPC26/06/2013LE MOULIN DOUZE
0283321200007locaux professionnelsPC20/02/2013SCI ARMIMMO

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-gemme-moronval (28500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 20/12/202480 000,00 €27, RTE DES CHAMPS POREAUX300 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000C074405/12/2024415 000,00 € - , LES FONDRIERES - Vente - -
0000C074705/12/2024415 000,00 € - , LES FONDRIERES - Vente - -
000AE021205/12/2024415 000,00 € - , LA SAUSSAIE - Vente - -
000AE021305/12/2024415 000,00 € - , LA SAUSSAIE - Vente - -
000AE021405/12/2024415 000,00 € - , LA SAUSSAIE - Vente - -
000AE021505/12/2024415 000,00 € - , LA SAUSSAIE - Vente - -
000AE040805/12/2024415 000,00 € - , LA SAUSSAIE - Vente - -
000AE042105/12/2024415 000,00 €137, LA SAUSSAIE150 m²VenteMaison6
000AE042105/12/2024415 000,00 €137, LA SAUSSAIE150 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-gemme-moronval

  • Surface : 5.53 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 99.72 ha (19% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 18.57 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 71.6 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 41.99 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 34.79 ha (7% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 196
  • Solde débiteur total calculé : 13 187 132,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 187 131,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 196 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-gemme-moronval?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-gemme-moronval, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-gemme-moronval
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-gemme-moronval, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune