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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Clevilliers (28300)

Informations générales sur la commune de Clevilliers

Informations mairie :

Maire de Clevilliers : Alain BELLAMY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Clevilliers :

 Téléphone : 02 37 23 96 22

Courriel : mairie.clevilliers28@gmail.com

: Site internet : http://www.clevilliers.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Clevilliers

Brechamps (28210)

Distance : 17.49 km

Superficie : 5.53 km²

Population : 340

Prunay le gillon (28360)

Distance : 19.71 km

Superficie : 25.73 km²

Population : 1 090

Senantes (28210)

Distance : 17.49 km

Superficie : 7.69 km²

Population : 598

Neron (28210)

Distance : 17.49 km

Superficie : 19.3 km²

Population : 671

Barjouville (28630)

Distance : 11.85 km

Superficie : 4.14 km²

Population : 1 790

Briconville (28300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.26 km²

Population : 245

Favieres (28170)

Distance : 17.61 km

Superficie : 12.79 km²

Population : 612

Theuville (28360)

Distance : 19.71 km

Superficie : 30.45 km²

Population : 731

Saint germain le gaillard (28190)

Distance : 17.06 km

Superficie : 8.26 km²

Population : 349

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0281022200003logementsPC26/06/2022SCI CAPISATE
0281022200005logementsPC24/06/2022SCI CAPISATE
0281022200004logementsPC14/06/2022SCI CAPISATE
0281022200007logementsDP22/03/2022COMMUNE DE CLEVILLIERS
0281022100003locaux professionnelsPC21/05/2021MRC CONSTRUCTION
0281021800002logementsPC01/02/2019SACIEL HABITAT
0281021500006logementsPC17/03/2016SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
0281021300001terrainsPA21/02/2014CHARTRES AMENAGEMENT

Les dernières ventes sur la commune de Clevilliers (28300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B023420/12/2025287 000,00 €9, RUE DU VOISINET - Vente - -
0000B023520/12/2025287 000,00 €9, RUE DU VOISINET - Vente - -
0000B023720/12/2025287 000,00 €9, RUE DU VOISINET - VenteDépendance -
0000B023720/12/2025287 000,00 €9, RUE DU VOISINET140 m²VenteMaison8
0000B023820/12/2025287 000,00 €7, RUE DU VOISINET - Vente - -
0000B023920/12/2025287 000,00 €9, RUE DU VOISINET - Vente - -
0000B026520/12/2025287 000,00 € - , LE POIRIER GIRAUT - Vente - -
0000B026720/12/2025287 000,00 € - , LE POIRIER GIRAUT - Vente - -
0000A006123/08/2025177 718,00 €4, RUE DU CHATEAU - Vente - -
0000A021223/08/2025177 718,00 €4, RUE DU CHATEAU112 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Clevilliers

  • Surface : 15.93 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 65.57 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.01 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 64.55 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 176
  • Solde débiteur total calculé : 3 946 903,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 946 903,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Clevilliers?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Clevilliers, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Clevilliers
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Clevilliers, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune