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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontaine-simon (28240)

Informations générales sur la commune de Fontaine-simon

Informations mairie :

Maire de Fontaine-simon : André DOGIMONT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontaine-simon :

 Téléphone : 02 37 81 83 02

Courriel : fontaine-simon@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-fontaine-simon.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontaine-simon

Cernay (28120)

Distance : 19.96 km

Superficie : 7.93 km²

Population : 94

Olle (28120)

Distance : 19.96 km

Superficie : 13.09 km²

Population : 628

Le favril (28190)

Distance : 13.73 km

Superficie : 24.02 km²

Population : 373

Les chatelliers notre dame (28120)

Distance : 19.96 km

Superficie : 10.99 km²

Population : 136

Meauce (28240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.62 km²

Population : 568

Epeautrolles (28120)

Distance : 19.96 km

Superficie : 9.32 km²

Population : 185

La saucelle (28250)

Distance : 14.88 km

Superficie : 14.26 km²

Population : 195

Le thieulin (28240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.95 km²

Population : 484

Dangers (28190)

Distance : 13.73 km

Superficie : 7.4 km²

Population : 441

Illiers combray (28120)

Distance : 19.96 km

Superficie : 34 km²

Population : 3 390

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : La Renardière ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0281562100009logementsPC10/01/2022SCI REJENSE
0281562100004locaux professionnelsPC28/09/2021SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE MERCIER
0281561800008locaux professionnelsPC01/02/2019BRICO-FONTAINE
0281561600003locaux professionnelsPC01/08/2016GAEC FOUCAULT
0281561600001locaux professionnelsPC14/04/2016FS COUGNAUD
0281561300001terrainsPA20/02/2014COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE
0281561300001locaux professionnelsPA20/02/2014COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU PERCHE

Les dernières ventes sur la commune de Fontaine-simon (28240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A017412/12/2025133 500,00 € - , LA FERRIERE EST - Vente - -
0000A017512/12/2025133 500,00 €14, CHE DU MINERAI45 m²VenteMaison3
0000A040712/12/2025133 500,00 € - , LA FERRIERE EST - Vente - -
0000A053112/12/2025133 500,00 € - , CHE DU MINERAI - Vente - -
000AB004112/12/2025135 000,00 €18, RUE DE L EGLISE53 m²VenteAppartement3
000AB004112/12/2025135 000,00 €18, RUE DE L EGLISE60 m²VenteAppartement3
000AB016612/12/2025135 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000ZC004112/12/2025133 500,00 € - , LA FERRIERE EST - Vente - -
000ZC004212/12/2025133 500,00 € - , LA FERRIERE EST - Vente - -
000ZE018309/12/202517 000,00 € - , LES MALADRIES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontaine-simon

  • Surface : 17.15 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 48.47 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 237.8 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 7.54 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 274.24 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 25.99 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 190
  • Solde débiteur total calculé : 6 505 446,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 505 443,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 190 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontaine-simon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontaine-simon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaine-simon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaine-simon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune