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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-du-noyer (28200)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-du-noyer

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-du-noyer : Martine PROFETI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-du-noyer :

 Téléphone : 02 37 45 01 70

Courriel : mairie.lachapelledunoyer@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.la-chapelle-du-noyer.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-du-noyer

Ozoir le breuil (28200)

Distance : 0.00 km

Lanneray (28200)

Distance : 0.00 km

Pre st martin (28800)

Distance : 15.75 km

Douy (28220)

Distance : 13.18 km

Saumeray (28800)

Distance : 15.75 km

Superficie : 19.54 km²

Population : 499

Le gault st denis (28800)

Distance : 15.75 km

Pre st evroult (28800)

Distance : 15.75 km

Langey (28220)

Distance : 13.18 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abbaye de la Madeleine, Eglise Saint-Valérien, Maison de la Vierge et restes de la Porte d'Abas ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0280752400002logementsPC25/04/2024BAY
0280752100002locaux professionnelsPC14/06/2021SCI DU BOIS JOLI
0280751900024locaux professionnelsPC19/05/2020SCI LES BORDES
0280751900015logementsPC24/07/2019SCI BAYINDIR
0280751900014logementsPC24/07/2019SCI BAYINDIR
0280751900013logementsPC21/06/2019TEIXEIRA DEVELOPPEMENT
0280751900012logementsPC21/06/2019TEIXEIRA DEVELOPPEMENT
0280751500004locaux professionnelsPC08/09/2015SCI DU BOIS JOLI
0280751400005locaux professionnelsPC23/07/2015LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT
0280751500008locaux professionnelsDP08/07/2015LE MOULIN DE LUCIE

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-du-noyer (28200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB012327/12/2024280 000,00 €33, RUE DE CHANT PINSON - VenteDépendance -
000ZB012327/12/2024280 000,00 €33, RUE DE CHANT PINSON106 m²VenteMaison4
000ZM001804/11/202479 800,00 €5, IMP DE SAINT AUBIN7980 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZM002304/11/202479 800,00 €5, IMP DE SAINT AUBIN - Vente - -
000AB006902/11/2024113 000,00 €1, RUE DES CHAMPS GUIGNIERS88 m²VenteMaison3
000AB006902/11/2024113 000,00 €1, RUE DES CHAMPS GUIGNIERS - VenteDépendance -
000ZA022223/10/2024143 000,00 €47, RUE DU MONT BARRY - VenteDépendance -
000ZA022223/10/2024143 000,00 €47, RUE DU MONT BARRY66 m²VenteMaison4
000ZD011122/10/20241 400 000,00 €9, RTE NATIONALE639 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZD011122/10/20241 400 000,00 €9, RTE NATIONALE2327 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-du-noyer

  • Surface : 13.35 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 89.96 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 2.43 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 154.21 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 187
  • Solde débiteur total calculé : 8 947 719,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 947 722,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 187 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-du-noyer?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-du-noyer, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-du-noyer
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-du-noyer, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune