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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Frunce (28190)

Informations générales sur la commune de Frunce

Informations mairie :

Maire de Frunce : Olivier DANIEL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Frunce :

 Téléphone : 02 37 23 35 09

Courriel : mairie-frunce@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.frunce.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Frunce

La framboisiere (28250)

Distance : 18.14 km

Superficie : 5.24 km²

Population : 346

Saint eman (28120)

Distance : 14.52 km

Superficie : 4.65 km²

Population : 110

Vaupillon (28240)

Distance : 13.73 km

Superficie : 12.75 km²

Population : 461

Thimert gatelles (28170)

Distance : 15.80 km

Superficie : 42.84 km²

Population : 1 290

Poisvilliers (28300)

Distance : 17.06 km

Superficie : 10.65 km²

Population : 452

Frunce (28190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.99 km²

Population : 419

Montireau (28240)

Distance : 13.73 km

Superficie : 10.41 km²

Population : 146

Mainvilliers (28300)

Distance : 17.06 km

Superficie : 12.06 km²

Population : 11 600

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Villebon ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0281672400003locaux professionnelsPC04/10/2024SCEA RIVET-BOURNEL
0281672400004locaux professionnelsPC04/10/2024G.A.E.C. HUARD CHAUVEAU
0281671700007locaux professionnelsDP08/01/2018SYNELVA COLLECTIVITES
0281671700008locaux professionnelsDP08/01/2018SYNELVA COLLECTIVITES
0281671700006locaux professionnelsDP08/01/2018SYNELVA COLLECTIVITES
0281671600011locaux professionnelsDP02/01/2017REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN
0281671600012locaux professionnelsDP02/01/2017REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN
0281671600013locaux professionnelsDP02/01/2017REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN
0281671600009locaux professionnelsDP10/11/2016REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN
0281671600006locaux professionnelsDP04/10/2016REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

Les dernières ventes sur la commune de Frunce (28190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD003511/06/2025239 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000ZD003611/06/2025239 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000ZD018311/06/2025239 000,00 €2, RUE DE LA MAIRIE - VenteDépendance -
000ZD018311/06/2025239 000,00 €2, RUE DE LA MAIRIE7 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZD018311/06/2025239 000,00 €2, RUE DE LA MAIRIE117 m²VenteMaison7
000ZD018411/06/2025239 000,00 €2, RUE DE LA MAIRIE - Vente - -
000YA000902/05/2025170 410,00 € - , LE MOULIN A VENT - Vente - -
000ZK001802/05/2025170 410,00 € - , LA MAISON ROUGE - Vente - -
000ZK001902/05/2025170 410,00 € - , LA MAISON ROUGE - Vente - -
000ZK001902/05/2025170 410,00 € - , LA MAISON ROUGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Frunce

  • Surface : 16.99 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 49.05 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 57.28 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 153
  • Solde débiteur total calculé : 1 957 689,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 957 685,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 153 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Frunce?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Frunce, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Frunce
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Frunce, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune