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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Courcelles-sur-seine (27940)

Informations générales sur la commune de Courcelles-sur-seine

Informations mairie :

Maire de Courcelles-sur-seine : Joël LE DIGABEL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Courcelles-sur-seine :

 Téléphone : 02 32 53 05 14

Courriel : mairie.courcelles@wanadoo.fr

: Site internet : http://mairie-courcelles-sur-seine.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Courcelles-sur-seine

Gaillon (27600)

Distance : 5.14 km

Superficie : 10.34 km²

Population : 7 140

Notre dame de l isle (27940)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.91 km²

Population : 692

Val de reuil (27100)

Distance : 14.44 km

Superficie : 25.93 km²

Population : 13 600

Saint marcel (27950)

Distance : 9.96 km

Superficie : 10.02 km²

Population : 4 710

Le val d hazey (27940)

Distance : 0.00 km

Louviers (27400)

Distance : 16.54 km

Superficie : 27.03 km²

Population : 19 200

Villez sous bailleul (27950)

Distance : 9.96 km

Superficie : 4.43 km²

Population : 329

Douville sur andelle (27380)

Distance : 19.07 km

Superficie : 4.54 km²

Population : 443

Canappeville (27400)

Distance : 16.54 km

Superficie : 10.41 km²

Population : 684

Fains (27120)

Distance : 17.82 km

Superficie : 3.76 km²

Population : 432

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0271802600014locaux professionnelsDP12/03/2026COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE
0271802500006locaux professionnelsPC08/10/2025S.A.R.L. D ARCHITECTURE BOUCLES DE SEINE
0271802500008locaux professionnelsPC09/09/20253XS
02718025A0001locaux professionnelsPC12/08/2025MOTRI SENS
02718024A0007logementsPC24/02/2025MON LOGEMENT 27
02718024A0011locaux professionnelsPC13/12/2024LA COURCELLOISE
02718024A0010logementsPC09/12/2024AGES &VIE HABITAT
02718024A0008locaux professionnelsPC15/11/2024GNJ
02718024A0003locaux professionnelsPC10/07/2024MOTRI SENS
02718023A0011locaux professionnelsPC26/01/2024BJR

Les dernières ventes sur la commune de Courcelles-sur-seine (27940) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C053431/12/2025180 000,00 € - , LES BANQUES - Vente - -
0000C053531/12/2025180 000,00 €9, RES DU HAMEAU82 m²VenteMaison4
0000A052212/12/2025157 000,00 €46, RTE DES ANDELYS73 m²VenteMaison5
0000A052212/12/2025157 000,00 €46, RTE DES ANDELYS - VenteDépendance -
0000A060512/12/2025157 000,00 € - , RTE DES ANDELYS - Vente - -
000ZC007006/12/2025185 000,00 €1, VC RES GEORGES ANDRE79 m²VenteMaison5
000ZC007006/12/2025185 000,00 €1, VC RES GEORGES ANDRE - VenteDépendance -
000ZA055701/12/2025199 000,00 €26, RES CHARLES YVELIN108 m²VenteMaison5
000ZA055701/12/2025199 000,00 €26, RES CHARLES YVELIN108 m²VenteMaison5
000ZC005508/11/2025170 000,00 €18, VC RES GEORGES ANDRE81 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Courcelles-sur-seine

  • Surface : 5.39 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 152.96 ha (29% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 71.52 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 76.25 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 101.73 ha (19% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 51.37 ha (10% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 198
  • Solde débiteur total calculé : 11 366 873,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 366 869,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 198 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Courcelles-sur-seine?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Courcelles-sur-seine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Courcelles-sur-seine
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Courcelles-sur-seine, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune