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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Courcelles-sur-seine (27940)

Informations générales sur la commune de Courcelles-sur-seine

Informations mairie :

Maire de Courcelles-sur-seine : Joël LE DIGABEL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Courcelles-sur-seine :

 Téléphone : 02 32 53 05 14

Courriel : mairie.courcelles@wanadoo.fr

: Site internet : http://mairie-courcelles-sur-seine.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Courcelles-sur-seine

Tosny (27700)

Distance : 8.63 km

Saint pierre la garenne (27600)

Distance : 7.23 km

Superficie : 7.84 km²

Population : 937

Pressagny l orgueilleux (27510)

Distance : 18.46 km

Superficie : 10.23 km²

Population : 733

Ande (27430)

Distance : 12.40 km

Superficie : 5.1 km²

Population : 1 310

Lisors (27440)

Distance : 17.51 km

Superficie : 10.78 km²

Population : 356

Saint just (27950)

Distance : 10.47 km

Superficie : 19.68 km²

Population : 3 520

Le thuit (27700)

Distance : 8.63 km

Superficie : 3.11 km²

Population : 149

Chambray (27120)

Distance : 17.84 km

Superficie : 8.44 km²

Population : 436

Saint pierre de bailleul (27920)

Distance : 7.03 km

Superficie : 6.49 km²

Population : 1 000

Aigleville (27120)

Distance : 17.84 km

Superficie : 3.26 km²

Population : 412

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02718024A0007logementsPC24/02/2025MON LOGEMENT 27
02718024A0011locaux professionnelsPC13/12/2024LA COURCELLOISE
02718024A0010logementsPC09/12/2024AGES &VIE HABITAT
02718024A0008locaux professionnelsPC15/11/2024GNJ
02718024A0003locaux professionnelsPC10/07/2024MOTRI SENS
02718023A0011locaux professionnelsPC26/01/2024BJR
02718023A0009locaux professionnelsPC17/11/2023NAZABU
02718023A0008locaux professionnelsPC14/11/2023COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
02718022A0027locaux professionnelsPC13/09/2023R2M
02718023A0004locaux professionnelsPC10/08/2023ECO 27

Les dernières ventes sur la commune de Courcelles-sur-seine (27940) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C040431/12/2024195 000,00 €15, RUE DU 13 AOUT 194483 m²VenteMaison3
0000C049231/12/2024195 000,00 € - , HAMEAU DE COURCELLES - Vente - -
000ZA087427/12/202453 000,00 € - , L ABBAYE DU BEAU BEC - Vente - -
000ZA039913/12/2024330 000,00 € - , LE TROU A CRILLON - Vente - -
000ZA040113/12/2024330 000,00 € - , LE TROU A CRILLON - Vente - -
000ZA040313/12/2024330 000,00 € - , LE TROU A CRILLON - Vente - -
000ZA040413/12/2024330 000,00 €41, RES LES CIGALES - VenteDépendance -
000ZA040413/12/2024330 000,00 €41, RES LES CIGALES - VenteDépendance -
000ZA040413/12/2024330 000,00 €41, RES LES CIGALES146 m²VenteMaison6
000ZA040413/12/2024330 000,00 €41, RES LES CIGALES146 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Courcelles-sur-seine

  • Surface : 5.39 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 152.96 ha (29% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 71.52 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 76.25 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 101.73 ha (19% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 51.37 ha (10% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 198
  • Solde débiteur total calculé : 11 366 873,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 366 869,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 198 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Courcelles-sur-seine?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Courcelles-sur-seine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Courcelles-sur-seine
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Courcelles-sur-seine, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune