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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-couture-boussey (27750)

Informations générales sur la commune de La-couture-boussey

Informations mairie :

Maire de La-couture-boussey : Sylvain BOREGGIO

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-couture-boussey :

 Téléphone : 02 32 36 75 05

Courriel : contact@lacoutureboussey.fr

: Site internet : http://www.lacoutureboussey.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-couture-boussey

Les authieux (27220)

Distance : 9.08 km

Superficie : 4.86 km²

Population : 303

Boncourt (27120)

Distance : 13.46 km

Superficie : 4.14 km²

Population : 194

Chaufour les bonnieres (78270)

Distance : 17.99 km

Superficie : 3.04 km²

Population : 470

Marcilly sur eure (27810)

Distance : 10.12 km

Superficie : 15.55 km²

Population : 1 610

Fains (27120)

Distance : 13.46 km

Superficie : 3.76 km²

Population : 432

Havelu (28410)

Distance : 16.07 km

Superficie : 3.77 km²

Population : 145

Hardencourt cocherel (27120)

Distance : 13.46 km

Superficie : 4.94 km²

Population : 267

Anet (28260)

Distance : 7.58 km

Superficie : 7.95 km²

Population : 2 820

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Obélisque d'Epieds ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0271832500004locaux professionnelsPC13/05/2025SCEA HOTTETERRE
02718324F0001locaux professionnelsPC10/09/2024TYMAX IMMOBILIERS
02718324F0003locaux professionnelsPC03/09/2024COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
02718322F0001terrainsPA31/01/2023AVENIR IMMOBILIER
02718321F0002logementsPC18/01/2023INTO THE WILD
02718322F0003locaux professionnelsPC12/09/2022SCI RESIDENCE ORPEA DES RIVES D OR
02718321F0033logementsPC20/05/2022SCI LEOPOLD
02718322F0001logementsPC05/05/2022CENIJEMAQUE
02718321F0029logementsPC03/02/2022HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE
02718321F0030logementsPC01/02/2022SOC IMMOB LOGEMENT DE L EURE SA HLM

Les dernières ventes sur la commune de La-couture-boussey (27750) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D102826/06/2025180 000,00 €20, RUE JEROME THIBOUVILLE - VenteDépendance -
0000D102826/06/2025180 000,00 €20, RUE JEROME THIBOUVILLE90 m²VenteMaison4
0000D155713/06/202589 000,00 €4, RUE DE GARENNES50 m²VenteMaison3
0000D155713/06/202589 000,00 €4, RUE DE GARENNES27 m²VenteMaison2
0000D155713/06/202589 000,00 €4, RUE DE GARENNES38 m²VenteMaison2
0000D155713/06/202589 000,00 €4, RUE DE GARENNES55 m²VenteMaison3
0000D155713/06/202589 000,00 €4, RUE DE GARENNES30 m²VenteMaison2
0000D155713/06/202589 000,00 €4, RUE DE GARENNES40 m²VenteMaison2
000ZC030606/06/202548 000,00 € - , LA CROIX JEROME - Vente - -
0000C063727/05/20251 200,00 € - , SOUS LA FIEFFE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-couture-boussey

  • Surface : 10.93 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 172.81 ha (16% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 227.19 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 261
  • Solde débiteur total calculé : 22 739 019,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 22 739 023,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 261 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-couture-boussey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-couture-boussey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-couture-boussey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-couture-boussey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune