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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Courbepine (27300)

Informations générales sur la commune de Courbepine

Informations mairie :

Maire de Courbepine : Bruno PRIVE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Courbepine :

 Téléphone : 02 32 43 20 25

Courriel : mairie.courbepine@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Courbepine

Giverville (27560)

Distance : 16.90 km

Superficie : 6.16 km²

Population : 403

Le bec hellouin (27800)

Distance : 16.24 km

Superficie : 9.54 km²

Population : 408

Broglie (27270)

Distance : 12.37 km

Superficie : 7.99 km²

Population : 1 130

Saint aubin du thenney (27270)

Distance : 12.37 km

Superficie : 13.95 km²

Population : 376

Calleville (27800)

Distance : 16.24 km

Superficie : 8.59 km²

Population : 679

Saint martin du tilleul (27300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.21 km²

Population : 244

Les places (27230)

Distance : 15.30 km

Superficie : 1.95 km²

Population : 79

Saint pierre des ifs (27450)

Distance : 18.03 km

Superficie : 6.19 km²

Population : 279

Carsix (27300)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02717924Z0003locaux professionnelsPC03/10/2024AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE
02717923Z0001logementsPC25/05/2023SCI NORMANDIE
02717921Z0017locaux professionnelsDP19/11/2021NW JOULES
02717918Z0012logementsPC08/02/2019SCI NORMANDIE
02717913B0009locaux professionnelsPC04/02/2014BE-IMMO
02717913B0002locaux professionnelsPC05/09/2013REFLEX
02717913B0008locaux professionnelsPC07/08/2013GAEC PARRET

Les dernières ventes sur la commune de Courbepine (27300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA014321/12/20241 000,00 € - , LA PLAINE DE L EPINAY - Vente - -
000ZH014029/11/202446 310,00 € - , CLOS JOUVIN - Vente - -
000ZH014029/11/202446 310,00 € - , CLOS JOUVIN - Vente - -
000YC000811/10/2024251 000,00 € - , LA RANGEE LAINE - Vente - -
000YC000811/10/2024251 000,00 € - , LA RANGEE LAINE - Vente - -
000YC001511/10/2024251 000,00 €978, RTE DES CHESNOTS6539 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000YC001511/10/2024251 000,00 €978, RTE DES CHESNOTS6539 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZD029421/09/202485 000,00 €305, SEN DU PUITS48 m²VenteMaison1
000ZD029421/09/202485 000,00 €305, SEN DU PUITS48 m²VenteMaison1
000ZD034419/09/2024203 500,00 €90, SEN DU PUITS88 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Courbepine

  • Surface : 12.09 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 62.02 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 118.81 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 45.01 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 4.37 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 168
  • Solde débiteur total calculé : 3 161 528,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 161 527,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 168 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Courbepine?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Courbepine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Courbepine
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Courbepine, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune