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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sebecourt (27190)

Informations générales sur la commune de Sebecourt

Informations mairie :

Maire de Sebecourt : Dany BOUVET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sebecourt :

 Téléphone : 02 32 30 74 74

Courriel : mairie.sebecourt@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sebecourt

Cesseville (27110)

Distance : 19.84 km

Superficie : 6.59 km²

Population : 493

Berville la campagne (27170)

Distance : 15.85 km

Superficie : 8.7 km²

Population : 244

Glisolles (27190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.91 km²

Population : 850

Villez sur le neubourg (27110)

Distance : 19.84 km

Superficie : 4.84 km²

Population : 290

Sebecourt (27190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.76 km²

Population : 486

Beaubray (27190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.4 km²

Population : 327

Gaudreville la riviere (27190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.72 km²

Population : 233

Le lesme (27160)

Distance : 13.85 km

Emanville (27190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.79 km²

Population : 597

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Manoir de Pommereuil, Église Saint-Nicolas de Sébécourt, Halle ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02761823F0006locaux professionnelsPC10/04/2024SARL VANWYNSBERGHE
02761818F0005locaux professionnelsPC20/11/2018GAEC LE POTAGER DU BON EURE
02761816F0006locaux professionnelsPC03/04/2017ETABLISSEMENTS WILLEMS
02761816F0004locaux professionnelsPC12/10/2016EARL ISABELLE HALOTEL
02761815F0003locaux professionnelsPC20/05/2015EARL ISABELLE HALOTEL
02761814F0003locaux professionnelsPC16/03/2015EARL ISABELLE HALOTEL
02761813F0006locaux professionnelsPC06/02/2014ETABLISSEMENTS WILLEMS
02761813F0005locaux professionnelsPC18/12/2013ETABLISSEMENTS WILLEMS

Les dernières ventes sur la commune de Sebecourt (27190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B053406/12/2024211 000,00 € - , LA HAISETTE - Vente - -
0000B053606/12/2024211 000,00 €1, RUE DE LA FORET - VenteDépendance -
0000B053606/12/2024211 000,00 €1, RUE DE LA FORET - VenteDépendance -
0000B053606/12/2024211 000,00 €1, RUE DE LA FORET90 m²VenteMaison4
0000B053606/12/2024211 000,00 €1, RUE DE LA FORET90 m²VenteMaison4
0000B053906/12/2024211 000,00 € - , LA HAISETTE - Vente - -
0000C007809/10/2024182 300,00 € - , LE COURANT - Vente - -
0000C007909/10/2024182 300,00 €7, RUE DE SAINTE MARTHE109 m²VenteMaison6
0000C007909/10/2024182 300,00 €7, RUE DE SAINTE MARTHE - VenteDépendance -
0000C008009/10/2024182 300,00 € - , LE COURANT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sebecourt

  • Surface : 14.76 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0.01 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 29.23 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 99.36 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 826.6 ha (56% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 146
  • Solde débiteur total calculé : 2 073 102,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 073 098,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 146 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sebecourt?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sebecourt, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sebecourt
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sebecourt, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune