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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Villegats (27120)

Informations générales sur la commune de Villegats

Informations mairie :

Maire de Villegats : Lysianne ÉLIE-PARQUET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Villegats :

 Téléphone : 02 32 36 99 11

Courriel : villegats@gmail.com

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Villegats

Dardez (27930)

Distance : 13.58 km

Superficie : 2.82 km²

Population : 160

Oulins (28260)

Distance : 19.61 km

Superficie : 10.3 km²

Population : 1 240

Chaufour les bonnieres (78270)

Distance : 13.68 km

Superficie : 3.04 km²

Population : 470

Bercheres sur vesgre (28260)

Distance : 19.61 km

Superficie : 12.19 km²

Population : 861

Miserey (27930)

Distance : 13.58 km

Superficie : 8.14 km²

Population : 641

La couture boussey (27750)

Distance : 13.46 km

Superficie : 10.93 km²

Population : 2 370

Saussay (28260)

Distance : 19.61 km

Superficie : 4.68 km²

Population : 1 100

Le boulay morin (27930)

Distance : 13.58 km

Superficie : 5.55 km²

Population : 783

Sorel moussel (28260)

Distance : 19.61 km

Superficie : 13.01 km²

Population : 1 840

Saint marcel (27950)

Distance : 9.02 km

Superficie : 10.02 km²

Population : 4 710

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02768924A0001logementsPC20/09/2024TEAF
02768922A0009locaux professionnelsDP10/11/2022T D F
02768919F0007locaux professionnelsDP28/09/2022ABONDANCE O JARDINS
0276891900001terrainsPA26/09/2019FONREVAL
02768919F0002logementsPC08/07/2019FONREVAL
02768917F0001locaux professionnelsPC20/06/2017SCI FRAMON
02768913F0001locaux professionnelsPC12/04/2013SCI FRAMON

Les dernières ventes sur la commune de Villegats (27120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA016703/04/2025305 000,00 €31, RUE ST LEGER122 m²VenteMaison5
000ZA016703/04/2025305 000,00 €31, RUE ST LEGER122 m²VenteMaison5
000AB029331/07/2024250 460,00 €3, RUE DE ST CHERON108 m²VenteMaison4
000AB029331/07/2024250 460,00 €3, RUE DE ST CHERON108 m²VenteMaison4
000AB030331/07/2024250 460,00 € - , VILLEGATS - Vente - -
000ZC015014/12/2023276 492,00 €17, RUE DE ST CHERON148 m²VenteMaison6
000ZC015014/12/2023276 492,00 €17, RUE DE ST CHERON148 m²VenteMaison6
000ZC006115/09/2023276 190,00 €73, LE HAMEL - VenteDépendance -
000ZC006115/09/2023276 190,00 €73, LE HAMEL110 m²VenteMaison5
000ZC008315/09/2023276 190,00 € - , LE HAMEL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Villegats

  • Surface : 3.58 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 34.32 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 3.56 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 37.92 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 133
  • Solde débiteur total calculé : 1 721 291,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 721 292,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 133 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Villegats?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Villegats, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villegats
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villegats, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune