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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pacy-sur-eure (27120)

Informations générales sur la commune de Pacy-sur-eure

Informations mairie :

Maire de Pacy-sur-eure : Yves LELOUTRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pacy-sur-eure :

 Téléphone : 02 32 36 01 58

Courriel : mairie.staquilin@gmail.com

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pacy-sur-eure

Le val d hazey (27940)

Distance : 17.84 km

Mouettes (27220)

Distance : 15.74 km

Superficie : 8.38 km²

Population : 780

La heuniere (27950)

Distance : 9.95 km

Superficie : 3.1 km²

Population : 331

Fresney (27220)

Distance : 15.74 km

Superficie : 6.38 km²

Population : 344

Chavigny bailleul (27220)

Distance : 15.74 km

Superficie : 18.44 km²

Population : 603

Fains (27120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.76 km²

Population : 432

Bretagnolles (27220)

Distance : 15.74 km

Superficie : 3.78 km²

Population : 204

La foret du parc (27220)

Distance : 15.74 km

Superficie : 7.64 km²

Population : 594

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château du Buisson de Mai, Église de Pacy-sur-Eure ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0274482500004locaux professionnelsPC24/02/2025ELECTRICITE DE FRANCE
02744824F0011locaux professionnelsPC15/11/2024COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
02744824F0004locaux professionnelsPC17/07/2024NATUP DISTRIBUTION
02744823F0021logementsPC25/06/2024NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
02744823F0003terrainsPA30/04/2024FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
02744823F0002terrainsPA30/04/2024FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
02744823A0019locaux professionnelsPC05/04/2024DBC IMMOBILER
02744823F0020logementsPC13/03/2024MON LOGEMENT 27
02744823F0016locaux professionnelsPC27/12/2023SCEA DE LA POULINIERE
02744823F0014locaux professionnelsPC13/12/2023ASSOCIATION DIOCESAINE D EVREUX

Les dernières ventes sur la commune de Pacy-sur-eure (27120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE011826/12/2024205 000,00 €31, RUE SERGE GUERMONT73 m²VenteMaison3
000AD018520/12/2024149 000,00 € - , PACEL - Vente - -
000AD067220/12/2024149 000,00 €8, RUE DE PACEL110 m²VenteMaison5
000AD067320/12/2024149 000,00 €12, RUE DE PACEL - VenteDépendance -
000AD067420/12/2024149 000,00 € - , RUE DE PACEL - Vente - -
000AD067520/12/2024149 000,00 € - , RUE DE PACEL - Vente - -
000AH002720/12/20241 250,00 € - , LE BOIS TOURNEBUT - Vente - -
000ZC013120/12/2024180 000,00 €5, RUE DU DOYEN NAUTOU110 m²VenteMaison5
000ZC013120/12/2024180 000,00 €5, RUE DU DOYEN NAUTOU110 m²VenteMaison5
5100B006317/12/2024126 000,00 €5, RUE SAINT ANTONIN40 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Pacy-sur-eure

  • Surface : 22.0 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 214.47 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 97.83 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 781.47 ha (36% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 275
  • Solde débiteur total calculé : 62 153 717,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 62 153 716,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 275 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pacy-sur-eure?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pacy-sur-eure, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pacy-sur-eure
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pacy-sur-eure, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune