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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montbrison-sur-lez (26770)

Informations générales sur la commune de Montbrison-sur-lez

Informations mairie :

Maire de Montbrison-sur-lez : Patrice MERY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montbrison-sur-lez :

 Téléphone : 04 75 91 32 62

Courriel : mairie.montbrison.lez@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montbrison-sur-lez

Rousset les vignes (26770)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.61 km²

Population : 302

Portes en valdaine (26160)

Distance : 13.24 km

Superficie : 15.24 km²

Population : 409

Comps (26220)

Distance : 12.95 km

Superficie : 11.94 km²

Population : 174

Roussas (26230)

Distance : 17.44 km

Superficie : 16.09 km²

Population : 374

Puygiron (26160)

Distance : 13.24 km

Superficie : 6.72 km²

Population : 443

Valreas (84600)

Distance : 10.01 km

Superficie : 58.69 km²

Population : 9 690

Valaurie (26230)

Distance : 17.44 km

Superficie : 12.39 km²

Population : 608

Rochefort en valdaine (26160)

Distance : 13.24 km

Superficie : 13.05 km²

Population : 360

Manas (26160)

Distance : 13.24 km

Superficie : 1.89 km²

Population : 203

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Sainte-Anne, Prieuré | Vestiges de l'église prieurale, Prieuré | Vestiges du prieuré ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02619222N0006locaux professionnelsPC08/09/2022DOMAINE PIALLAT
02619219N0004locaux professionnelsPC14/04/2020GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PELLEGRINE
02619218N0002locaux professionnelsDP15/06/2018ENEDIS
02619217N0004locaux professionnelsDP25/10/2017COMMUNE DE MONTBRISON SUR LEZ
02619216N0004logementsPC03/11/2016COMMUNE DE MONTBRISON SUR LEZ
02619216N0003logementsPC08/09/2016SCI LES CLOTS
02619215N0003logementsPC28/01/2016SCI LES CLOTS
02619215N0003locaux professionnelsPC28/01/2016SCI LES CLOTS
02619215N0002locaux professionnelsPC27/04/2015SAS DOMAINE GRAMENON AUBERY LAURENT
02619213N0001locaux professionnelsDP12/04/2013SAS DOMAINE GRAMENON AUBERY LAURENT

Les dernières ventes sur la commune de Montbrison-sur-lez (26770) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A093004/12/20244 250,00 € - , LES GAILES - Vente - -
0000A044828/11/20243 000,00 € - , GROS SERRE - Vente - -
0000B039328/06/2024245 000,00 €570, CHEM DE ROUSSOULLIE130 m²VenteMaison6
0000B039328/06/2024245 000,00 €570, CHEM DE ROUSSOULLIE130 m²VenteMaison6
0000A091730/04/20241,00 € - , LES CLOTS - Echange - -
0000A091830/04/20241,00 € - , LES CLOTS - Echange - -
0000A091930/04/20241,00 € - , LES CLOTS - Echange - -
0000A092130/04/20241,00 € - , LES CLOTS - Echange - -
0000A092430/04/20241,00 € - , LES CLOTS - Echange - -
0000A092630/04/20241,00 € - , LES CLOTS - Echange - -

Données sur l’utilisation des terrains de Montbrison-sur-lez

  • Surface : 13.22 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 705.48 ha (54% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 115.61 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 346.81 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 160
  • Solde débiteur total calculé : 3 610 246,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 610 249,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 160 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montbrison-sur-lez?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montbrison-sur-lez, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montbrison-sur-lez
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montbrison-sur-lez, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune