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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-marcel-les-sauzet (26740)

Informations générales sur la commune de Saint-marcel-les-sauzet

Informations mairie :

Maire de Saint-marcel-les-sauzet : Yves LÉVÊQUE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-marcel-les-sauzet :

 Téléphone : 04 75 46 70 24

Courriel : mairie@stmarcel-sauzet.fr

: Site internet : http://www.saint-marcel-les-sauzet.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-marcel-les-sauzet

Portes en valdaine (26160)

Distance : 14.93 km

Superficie : 15.24 km²

Population : 409

Malataverne (26780)

Distance : 15.01 km

Superficie : 16.6 km²

Population : 2 030

Saint lager bressac (07210)

Distance : 18.25 km

Superficie : 15.87 km²

Population : 931

Marsanne (26740)

Distance : 0.00 km

Superficie : 34.54 km²

Population : 1 370

Savasse (26740)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.17 km²

Population : 1 490

Allan (26780)

Distance : 15.01 km

Superficie : 29.12 km²

Population : 1 750

Le pouzin (07250)

Distance : 19.80 km

Superficie : 11.24 km²

Population : 2 900

Souspierre (26160)

Distance : 14.93 km

Superficie : 5.25 km²

Population : 99

Pont de barret (26160)

Distance : 14.93 km

Superficie : 16.72 km²

Population : 688

Sauzet (26740)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.01 km²

Population : 1 940

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Villa Sestier et son parc | Écuries | Maison de gardien : Façades et toitures | Chenil : Façades et toitures | Parc, Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Sauzet ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02631224M0007logementsPC28/10/2024LAVALENCHE
02631224M0001terrainsPA14/03/2024COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET
02631223M0046locaux professionnelsDP22/12/2023SYNDICAT DEP D ENERGIES DE LA DROME
02631223M0005logementsPC10/10/2023HABITAT DAUPHINOIS
02631223M0004logementsPC12/09/2023HABITAT DAUPHINOIS
02631222M0010locaux professionnelsPC04/01/2023LES ANDRANS
02631222M0031locaux professionnelsDP05/08/2022SYNDICAT DEP D ENERGIES DE LA DROME
02631222M0003logementsPC20/06/2022S3C IMMO
02631221M0001terrainsPA09/03/2022VALRIM AMENAGEMENT
02631219M0011logementsPC10/12/2019HABITAT DAUPHINOIS

Les dernières ventes sur la commune de Saint-marcel-les-sauzet (26740) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC009117/12/2024418 775,00 €5100, PLEGNIEU188 m²VenteMaison5
000ZC009117/12/2024418 775,00 €5100, PLEGNIEU188 m²VenteMaison5
000AB009503/12/2024116 500,00 € - , LE SERRET - Vente - -
000AB018403/12/2024116 500,00 € - , LE SERRET - Vente - -
000AB018503/12/2024116 500,00 € - , LE SERRET - Vente - -
000ZD010907/11/2024232 500,00 €5238, LE NOYER92 m²VenteMaison4
000ZD010907/11/2024232 500,00 €5238, LE NOYER92 m²VenteMaison4
000ZD011007/11/2024232 500,00 € - , LE NOYER - Vente - -
000AA012106/11/2024139 730,00 €5075, LE VILLAGE52 m²VenteAppartement3
000AA002131/10/2024259 050,00 €14, LOT LE CLOS FLEURI117 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-marcel-les-sauzet

  • Surface : 3.93 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 97.12 ha (25% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 135.2 ha (35% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 115.63 ha (30% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 180
  • Solde débiteur total calculé : 10 572 743,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 572 747,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 180 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-marcel-les-sauzet?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-marcel-les-sauzet, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-marcel-les-sauzet
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-marcel-les-sauzet, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune