mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Marsanne (26740)

Informations générales sur la commune de Marsanne

Informations mairie :

Maire de Marsanne : Damien LAGIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Marsanne :

 Téléphone : 04 75 90 32 79

Courriel : mairie@marsanne.fr

: Site internet : http://www.mairie-marsanne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Marsanne

Alissas (07210)

Distance : 18.25 km

Superficie : 12.39 km²

Population : 1 540

La batie rolland (26160)

Distance : 14.93 km

Superficie : 8.39 km²

Population : 1 030

Marsanne (26740)

Distance : 0.00 km

Superficie : 34.54 km²

Population : 1 370

Cliousclat (26270)

Distance : 11.07 km

Superficie : 9.54 km²

Population : 659

Bonlieu sur roubion (26160)

Distance : 14.93 km

Superficie : 6.18 km²

Population : 477

Mirmande (26270)

Distance : 11.07 km

Superficie : 26.42 km²

Population : 587

Chomerac (07210)

Distance : 18.25 km

Superficie : 19.43 km²

Population : 3 220

Roynac (26450)

Distance : 13.03 km

Superficie : 17.39 km²

Population : 503

Baix (07210)

Distance : 18.25 km

Superficie : 17.54 km²

Population : 1 110

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Félix (restes) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02617624M0005locaux professionnelsPC30/09/2024JACADE
02617623M0001locaux professionnelsPA22/01/2024COMMUNE DE MARSANNE
02617623M0001terrainsPA22/01/2024COMMUNE DE MARSANNE
02617622M0002terrainsPA22/05/2023TDSP
02617621M0001terrainsPA07/09/2021COMMUNE DE MARSANNE
02617621M0007logementsPC30/08/2021CSAV
02617621M0007locaux professionnelsPC30/08/2021CSAV
02617620M0007locaux professionnelsPC17/08/2020EARL DU PARC
02617620M0003logementsPC23/06/2020DROME AMENAGEMENT HABITAT
02617620M0003locaux professionnelsPC23/06/2020DROME AMENAGEMENT HABITAT

Les dernières ventes sur la commune de Marsanne (26740) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI001826/12/2024331 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AI001926/12/2024331 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AI002526/12/2024331 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AI002626/12/2024331 000,00 €14, RUE BOUVIERS - VenteDépendance -
000AI002626/12/2024331 000,00 €14, RUE BOUVIERS98 m²VenteMaison4
000AI003818/12/2024216 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AI003918/12/2024216 000,00 €2, RUE DE LA MARQUISE122 m²VenteMaison4
000ZS001712/11/2024507 000,00 € - , LE PARC - Vente - -
000ZS002612/11/2024507 000,00 €435, RTE DES BOSQUETS108 m²VenteMaison6
000ZS002712/11/2024507 000,00 € - , LE PARC - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Marsanne

  • Surface : 34.54 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 51.97 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 98.1 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1287.69 ha (38% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 212
  • Solde débiteur total calculé : 15 028 969,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 028 969,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 212 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Marsanne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Marsanne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Marsanne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Marsanne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune