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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mevouillon (26560)

Informations générales sur la commune de Mevouillon

Informations mairie :

Maire de Mevouillon : Odile TACUSSEL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mevouillon :

 Téléphone : 04 75 28 50 92

Courriel : mairie.mevouillon@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mevouillon

Ventavon (05300)

Distance : 19.99 km

Superficie : 42.42 km²

Population : 589

Vers sur meouge (26560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.91 km²

Population : 45

Le poet (05300)

Distance : 19.99 km

Superficie : 15.21 km²

Population : 838

Eourres (05300)

Distance : 19.99 km

Bruis (05150)

Distance : 19.73 km

Superficie : 58.83 km²

Population : 220

Sederon (26560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.39 km²

Population : 271

Mevouillon (26560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 29.18 km²

Population : 248

Moydans (05150)

Distance : 19.73 km

Superficie : 10.48 km²

Population : 47

Montmorin (05150)

Distance : 19.73 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02618123N0003locaux professionnelsPC19/10/2023GAEC LE MOPAS
02618123N0001logementsPC13/04/2023TERRE DU FORT
02618122N0004locaux professionnelsPC28/07/2022GAEC LE MOPAS
02618121N0012locaux professionnelsPC28/12/2021GAEC LE MOPAS
02618121N0002locaux professionnelsPC27/04/2021PIJOULIAN
02618120N0001locaux professionnelsPC08/07/2020GAEC LE MOPAS
02618119N0003locaux professionnelsPC17/06/2019GAEC FONT PLUS HAUTE
02618119N0001locaux professionnelsPC23/04/2019PIJOULIAN
02618114N0002locaux professionnelsPC12/09/2014COMMUNE DE MEVOUILLON
02618113N0004locaux professionnelsPC04/03/2014PIJOULIAN

Les dernières ventes sur la commune de Mevouillon (26560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A036102/06/20256 000,00 € - , LA BOISSETTE - Vente - -
0000F009815/05/20252 480 320,00 € - , JAS DE BAILE - Vente - -
0000F064515/05/20252 480 320,00 € - , BON CROZET - Vente - -
0000F074015/05/20252 480 320,00 € - , TASSEAU - Vente - -
0000B057207/02/2025314 400,00 €5176, LA GRANDE TERRE69 m²VenteMaison2
0000B061407/02/2025314 400,00 € - , CHAMP MERVEILLON - Vente - -
0000B061507/02/2025314 400,00 € - , CHAMP MERVEILLON - Vente - -
0000B061607/02/2025314 400,00 € - , CHAMP MERVEILLON - Vente - -
0000B061707/02/2025314 400,00 € - , CHAMP MERVEILLON - Vente - -
0000A071205/02/2025200,00 € - , GRESSE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mevouillon

  • Surface : 29.18 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 70.47 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 711.56 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1055.04 ha (37% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 141
  • Solde débiteur total calculé : 4 486 641,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 486 643,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 141 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mevouillon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mevouillon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mevouillon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mevouillon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune