PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mours-saint-eusebe (26540)
Informations générales sur la commune de Mours-saint-eusebe
Informations mairie :
Maire de Mours-saint-eusebe : Dominique MOMBARD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mours-saint-eusebe :
Téléphone : 04 75 02 17 73
Courriel : mairie@mourssainteusebe.fr
: Site internet : http://www.mourssainteusebe.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mours-saint-eusebe
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise de Mours | Mur sud de la nef avec sa porte - inscription le 08/06/1978, Eglise de Mours | Porche - classement le 19/09/1921 ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02621821V0020 | locaux professionnels | PC | 30/06/2021 | EVEREST |
02621821V0019 | locaux professionnels | PC | 26/05/2021 | COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE |
02621821V0015 | logements | PC | 19/05/2021 | THM HABITAT |
02621821V0009 | locaux professionnels | PC | 27/04/2021 | COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE |
02621821V0006 | locaux professionnels | PC | 27/04/2021 | SCI PROMARC |
02621820V0043 | locaux professionnels | PC | 23/04/2021 | CHAMPEY - BUISSON |
02621820V0048 | locaux professionnels | PC | 18/03/2021 | SCI ALLIAGE |
02621820V0038 | logements | PC | 02/01/2021 | ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION |
02621820V0022 | locaux professionnels | PC | 17/10/2020 | JGE |
02621820V0025 | locaux professionnels | PC | 08/10/2020 | JBCEL |
Les dernières ventes sur la commune de Mours-saint-eusebe (26540) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AD0426 | 04/11/2021 | 316 900,00 € | 6, RUE DES JASMINS | - | Vente | Dépendance | - |
000AH0130 | 13/10/2021 | 310 000,00 € | 14, RUE DU PRE FLEURI | 84 m² | Vente | Maison | 5 |
000AH0130 | 13/10/2021 | 310 000,00 € | 14, RUE DU PRE FLEURI | 400 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AH0135 | 28/09/2021 | 300 000,00 € | 11, RUE DES ALPES | 107 m² | Vente | Maison | 4 |
000AE0614 | 14/09/2021 | 600 000,00 € | - , DEVIENNE | - | Vente | - | - |
000AE0616 | 14/09/2021 | 600 000,00 € | - , DEVIENNE | - | Vente | - | - |
000AB0235 | 31/08/2021 | 357 150,00 € | 6, CHEM DU SYLVAIN | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0235 | 31/08/2021 | 357 150,00 € | 6, CHEM DU SYLVAIN | 163 m² | Vente | Maison | 6 |
000AB0532 | 31/08/2021 | 357 150,00 € | 6, CHEM DU SYLVAIN | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0662 | 31/08/2021 | 357 150,00 € | - , LES ARMANIERES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mours-saint-eusebe
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 228
- Solde débiteur total calculé : 26 159 859,00 €
- Solde créditeur total calculé : 26 159 857,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 228 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mours-saint-eusebe?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mours-saint-eusebe, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mours-saint-eusebe
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mours-saint-eusebe, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune