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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Aouste-sur-sye (26400)

Informations générales sur la commune de Aouste-sur-sye

Informations mairie :

Maire de Aouste-sur-sye : Denis BENOIT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Aouste-sur-sye :

 Téléphone : 04 75 25 04 20

Courriel : mairie@mairie-aouste-sur-sye.fr

: Site internet : http://www.mairie-aouste-sur-sye.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Aouste-sur-sye

Francillon sur roubion (26400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.93 km²

Population : 197

Autichamp (26400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.31 km²

Population : 123

Saou (26400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 41.65 km²

Population : 580

Suze (26400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.68 km²

Population : 239

Chateaudouble (26120)

Distance : 15.33 km

Superficie : 17.39 km²

Population : 605

Ourches (26120)

Distance : 15.33 km

Superficie : 9.21 km²

Population : 252

Peyrus (26120)

Distance : 15.33 km

Superficie : 10.5 km²

Population : 614

Chabrillan (26400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.43 km²

Population : 714

Eygluy escoulin (26400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 26.5 km²

Population : 65

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02601124D0009locaux professionnelsPC02/10/2024G E C
02601124D0006locaux professionnelsPC28/06/2024LMAL BLANC
02601124D0003locaux professionnelsPC05/06/2024SCI MAJESTEME
02601123D0001terrainsPA22/12/2023LOTIMA
02601123D0007locaux professionnelsPC22/09/2023PHARMACIE DU VAL DE DROME
02601123D0011logementsPC22/09/2023SCIA L EQUIPEE
02601123D0011locaux professionnelsPC22/09/2023SCIA L EQUIPEE
02601123D0008locaux professionnelsPC20/09/2023ELCO
02601123D0009locaux professionnelsPC21/07/2023SCI GBG
02601123D0002locaux professionnelsPC01/06/2023LA CURE

Les dernières ventes sur la commune de Aouste-sur-sye (26400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD009313/12/202497 500,00 €2, PAS DE LA CITADELLE90 m²VenteMaison4
0000B000807/12/202496 800,00 € - , SIMESIANE NORD - Vente - -
0000B000907/12/202496 800,00 € - , SIMESIANE NORD - Vente - -
0000B001007/12/202496 800,00 € - , SIMESIANE NORD - Vente - -
0000B001107/12/202496 800,00 € - , SIMESIANE NORD - Vente - -
0000B001207/12/202496 800,00 € - , SIMESIANE NORD - Vente - -
0000B001307/12/202496 800,00 € - , SIMESIANE NORD - Vente - -
0000B006507/12/202496 800,00 €6022, SIMESIANE SUD - VenteDépendance -
0000B006507/12/202496 800,00 €6022, SIMESIANE SUD35 m²VenteMaison1
0000B006607/12/202496 800,00 € - , SIMESIANE SUD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Aouste-sur-sye

  • Surface : 18.17 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 168.85 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 112.14 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 291.44 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 700.24 ha (39% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 261
  • Solde débiteur total calculé : 28 591 662,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 28 591 662,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 261 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Aouste-sur-sye?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Aouste-sur-sye, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Aouste-sur-sye
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Aouste-sur-sye, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune