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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-donat-sur-l-herbasse (26260)

Informations générales sur la commune de Saint-donat-sur-l-herbasse

Informations mairie :

Maire de Saint-donat-sur-l-herbasse : Claude FOUREL

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Saint-donat-sur-l-herbasse :

 Téléphone : 04 75 45 10 32

Courriel : contact@ville-st-donat.fr

: Site internet : http://www.ville-st-donat.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-donat-sur-l-herbasse

Lens lestang (26210)

Distance : 19.18 km

Superficie : 16.47 km²

Population : 887

Glun (07300)

Distance : 17.62 km

Superficie : 7.5 km²

Population : 722

Epinouze (26210)

Distance : 19.18 km

Superficie : 11.46 km²

Population : 1 580

Serves sur rhone (26600)

Distance : 9.69 km

Superficie : 6.72 km²

Population : 754

Saint bonnet de chavagne (38840)

Distance : 19.10 km

Superficie : 15.17 km²

Population : 644

La baume d hostun (26730)

Distance : 19.23 km

Superficie : 8.59 km²

Population : 576

Saint christophe et le laris (26350)

Distance : 12.47 km

Superficie : 11.5 km²

Population : 417

Hostun (26730)

Distance : 19.23 km

Superficie : 18.32 km²

Population : 983

Besayes (26300)

Distance : 17.07 km

Superficie : 9.67 km²

Population : 1 240

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Palais Delphinal (ancien), Chapelle des évêques, Eglise | Clocher ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02630126T0001locaux professionnelsPC12/06/2026B.P
02630126T0001logementsPC12/06/2026B.P
02630126V0015locaux professionnelsDP05/05/2026SYNDICAT DEP D ENERGIES DE LA DROME
02630126D0023logementsDP16/03/2026SSB
02630126D0023locaux professionnelsDP16/03/2026SSB
02630125T0017logementsPC19/12/2025LE PACTE CONSTRUCTIONS
02630125T0017locaux professionnelsPC19/12/2025LE PACTE CONSTRUCTIONS
02630125D0083locaux professionnelsDP30/10/2025PADEL SAINT DONAT
02630125T0006locaux professionnelsPC12/09/2025HOLDING ALD
02630124T0024locaux professionnelsPC08/09/2025SCI BOUVIER PAUZIN

Les dernières ventes sur la commune de Saint-donat-sur-l-herbasse (26260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000P106629/12/2025300 500,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000P106629/12/2025300 500,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000P106629/12/2025300 500,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000ZP020119/12/202570,00 € - , PONT CHALOREY - Vente - -
000ZP056319/12/202570,00 € - , PONT CHALOREY - Vente - -
0000P006317/12/2025146 600,00 €2, RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU67 m²VenteMaison3
0000P106617/12/2025295 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000P106617/12/2025295 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000P106617/12/2025295 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000ZM030510/12/20251,00 € - , PONT MORLIER-EST - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-donat-sur-l-herbasse

  • Surface : 19.77 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 209.39 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 249.57 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 640.5 ha (33% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 518.94 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 303
  • Solde débiteur total calculé : 48 481 175,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 48 481 170,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 303 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-donat-sur-l-herbasse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-donat-sur-l-herbasse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-donat-sur-l-herbasse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-donat-sur-l-herbasse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune