PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Buis-les-baronnies (26170)
Informations générales sur la commune de Buis-les-baronnies
Informations mairie :
Maire de Buis-les-baronnies : Sébastien BERNARD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Buis-les-baronnies :
Téléphone : 04 75 28 07 34
Courriel : mairie@buislesbaronnies.fr
: Site internet : http://www.buislesbaronnies.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Buis-les-baronnies
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison située au sud de l église | La porte Louis XIII de la maison située au sud de l église - inscription le 21/10/1926 ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02606320N0025 | logements | PC | 21/04/2021 | IMMOBILIERE DES BARONNIES |
02606321N0006 | logements | PC | 15/04/2021 | SCI DES SOURCES |
02606320N0017 | locaux professionnels | PC | 10/02/2021 | FAMILY CLOT |
02606319N0023 | locaux professionnels | PC | 06/07/2020 | SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE |
02606319N0021 | locaux professionnels | PC | 08/01/2020 | MEDOTI |
02606318N0017 | logements | PC | 17/04/2019 | DROME AMENAGEMENT HABITAT |
02606318N0021 | locaux professionnels | PC | 22/02/2019 | IMMOLINE |
02606318N0013 | locaux professionnels | PC | 20/12/2018 | S.C.I. ADMANTHA |
02606318N0011 | locaux professionnels | PC | 28/11/2018 | CARREFOUR CONTACT |
02606318N0059 | logements | DP | 25/10/2018 | LE TIWUM |
Les dernières ventes sur la commune de Buis-les-baronnies (26170) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AH0092 | 14/12/2021 | 314 000,00 € | 6, PAS DES GENETS | 80 m² | Vente | Maison | 3 |
000AK0276 | 03/12/2021 | 175 000,00 € | 12, PL DU MARCHE | 85 m² | Vente | Appartement | 4 |
000AK0276 | 03/12/2021 | 175 000,00 € | 12, PL DU MARCHE | 85 m² | Vente | Dépendance | - |
000AK0276 | 03/12/2021 | 175 000,00 € | 12, PL DU MARCHE | 200 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AE0126 | 12/11/2021 | 207 000,00 € | 9, RUE DU TRAILLON | 80 m² | Vente | Maison | 5 |
000AK0271 | 09/11/2021 | 172 000,00 € | 15, PL DU MARCHE | 100 m² | Vente | Maison | 6 |
0000H0354 | 13/10/2021 | 3 000,00 € | - , RIEUX DE LAVAL | - | Vente | - | - |
0000H0355 | 13/10/2021 | 3 000,00 € | - , RIEUX DE LAVAL | - | Vente | - | - |
0000H0356 | 13/10/2021 | 3 000,00 € | - , RIEUX DE LAVAL | - | Vente | - | - |
0000H0374 | 13/10/2021 | 3 000,00 € | - , RIEUX DE LAVAL | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Buis-les-baronnies
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 222
- Solde débiteur total calculé : 28 558 917,00 €
- Solde créditeur total calculé : 28 558 916,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 222 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Buis-les-baronnies?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Buis-les-baronnies, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Buis-les-baronnies
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Buis-les-baronnies, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune