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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Santoche (25340)

Informations générales sur la commune de Santoche

Informations mairie :

Maire de Santoche : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Santoche :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Santoche

Villers st martin (25110)

Distance : 15.10 km

Villers la ville (70110)

Distance : 17.62 km

Superficie : 5.88 km²

Population : 146

Anteuil (25340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 24.29 km²

Population : 680

Branne (25340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.42 km²

Population : 175

Gondenans montby (25340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.87 km²

Population : 177

Abbenans (25340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.3 km²

Population : 358

Vellerot les belvoir (25430)

Distance : 12.55 km

Superficie : 6.03 km²

Population : 98

Silley blefond (25110)

Distance : 15.10 km

Superficie : 4.31 km²

Population : 54

Cusance (25110)

Distance : 15.10 km

Superficie : 4.05 km²

Population : 70

Les magny (70110)

Distance : 17.62 km

Superficie : 11.57 km²

Population : 141

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques :
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02553115L0009locaux professionnelsPC30/03/2016DEPARTEMENT DU DOUBS
02553115L0002locaux professionnelsPC08/01/2016STREIT MECANIQUE

Les dernières ventes sur la commune de Santoche (25340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Données sur l’utilisation des terrains de Santoche

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : -
  • Solde débiteur total calculé : -
  • Solde créditeur total calculé : -
  • Résultat : -

informations non disponible pour cette commune

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Santoche?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Santoche, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Santoche
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Santoche, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune