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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Notre-dame-de-sanilhac (24660)

Informations générales sur la commune de Notre-dame-de-sanilhac

Informations mairie :

Maire de Notre-dame-de-sanilhac : Jean-Louis AMELIN

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Notre-dame-de-sanilhac :

 Téléphone : 05 53 08 98 10

Courriel : mairie.marsaneix@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.sanilhac-perigord.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Notre-dame-de-sanilhac

Saint geyrac (24330)

Distance : 13.32 km

Superficie : 17.84 km²

Population : 211

Perigueux (24000)

Distance : 5.46 km

Superficie : 10.11 km²

Population : 31 500

Grignols (24110)

Distance : 12.59 km

Superficie : 21.05 km²

Population : 670

Agonac (24460)

Distance : 18.01 km

Superficie : 38.31 km²

Population : 1 800

Saint front d alemps (24460)

Distance : 18.01 km

Superficie : 19.41 km²

Population : 272

Saint amand de vergt (24380)

Distance : 12.72 km

Superficie : 13.02 km²

Population : 254

Marsaneix (24750)

Distance : 6.57 km

La douze (24330)

Distance : 13.32 km

Superficie : 23.9 km²

Population : 1 160

Grun bordas (24380)

Distance : 12.72 km

Superficie : 12.73 km²

Population : 224

Lacropte (24380)

Distance : 12.72 km

Superficie : 27.13 km²

Population : 670

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison Maladrerie ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Périgueux, Site patrimonial remarquable d'Atur ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0243122600005locaux professionnelsPC13/02/2026GAEC RECONNU DES CYPRES
0243122500040logementsPC21/11/2025LOFT WOOD
0243122500032locaux professionnelsPC24/10/2025COMMUNE DE CORNILLE
0243122500029logementsPC24/09/2025SALTA
0243122500015locaux professionnelsPC22/09/2025SCI GARPER
0243122500008locaux professionnelsDP21/02/2025TESLA FRANCE
02431224D0037logementsPC12/02/2025ARC.EE24
02431224D0016locaux professionnelsPC05/02/2025MONTINVEST FINANCE
02431224D0027logementsPC05/02/2025OFFICE PUBLIC DE L HABITAT PERIGORD HABITAT
02431224D0028logementsPC05/02/2025OFFICE PUBLIC DE L HABITAT PERIGORD HABITAT

Les dernières ventes sur la commune de Notre-dame-de-sanilhac (24660) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BP012430/12/20258 500,00 € - , LA CHABAUDIE NORD - Vente - -
000CB010722/12/2025148 000,00 €18, RUE PAUL TOUBET76 m²VenteMaison3
000BN001318/12/202594 000,00 €1227, RTE DE NOTRE DAME DES VERTUS - VenteDépendance -
000BN001318/12/202594 000,00 €1227, RTE DE NOTRE DAME DES VERTUS - VenteDépendance -
000BN001318/12/202594 000,00 €1227, RTE DE NOTRE DAME DES VERTUS100 m²VenteMaison5
000BN001318/12/202594 000,00 €1227, RTE DE NOTRE DAME DES VERTUS100 m²VenteMaison5
000BY002615/12/2025130 000,00 €9000, LA COUTURE92 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000BS000110/12/202513 000,00 € - , CROIX DE CHOLET - Vente - -
000BS000110/12/202513 000,00 € - , CROIX DE CHOLET - Vente - -
000BS000210/12/202513 000,00 € - , CROIX DE CHOLET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Notre-dame-de-sanilhac

  • Surface : 61.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 258.48 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 36.46 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 167.58 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 754.05 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1203.95 ha (20% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 329
  • Solde débiteur total calculé : 45 867 334,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 45 867 328,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 329 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Notre-dame-de-sanilhac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Notre-dame-de-sanilhac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Notre-dame-de-sanilhac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Notre-dame-de-sanilhac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune