mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Notre-dame-de-sanilhac (24660)

Informations générales sur la commune de Notre-dame-de-sanilhac

Informations mairie :

Maire de Notre-dame-de-sanilhac : Jean-Louis AMELIN

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Notre-dame-de-sanilhac :

 Téléphone : 05 53 08 98 10

Courriel : mairie.marsaneix@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.sanilhac-perigord.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Notre-dame-de-sanilhac

Saint michel de villadeix (24380)

Distance : 13.01 km

Superficie : 14.61 km²

Population : 318

Veyrines de vergt (24380)

Distance : 13.01 km

Superficie : 12.31 km²

Population : 274

Saint amand de vergt (24380)

Distance : 13.01 km

Superficie : 13.02 km²

Population : 254

Lacropte (24380)

Distance : 13.01 km

Superficie : 27.13 km²

Population : 670

La douze (24330)

Distance : 18.81 km

Superficie : 23.9 km²

Population : 1 160

Saint leon sur l isle (24110)

Distance : 17.79 km

Superficie : 14.53 km²

Population : 2 050

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison Maladrerie ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Périgueux, Site patrimonial remarquable d'Atur ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02431224D0037logementsPC12/02/2025ARC.EE24
02431224D0027logementsPC05/02/2025PERIGORD HABITAT
02431224D0016locaux professionnelsPC05/02/2025MONTINVEST FINANCE
02431224D0028logementsPC05/02/2025PERIGORD HABITAT
02431224D0015locaux professionnelsPC18/11/2024SCI PYT2
02431224D0002terrainsPA14/11/2024SCI GARPER
02431224D0003locaux professionnelsPC22/07/20244 V
02431224D0002locaux professionnelsPC08/07/20244 V
02431223D0029locaux professionnelsPC29/03/2024LA MUSE BOUCHE
02431223D0021locaux professionnelsPC07/12/2023SCI VENUS

Les dernières ventes sur la commune de Notre-dame-de-sanilhac (24660) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0650C062730/12/2024 - - , PUYAGU SUD - Vente - -
0650C062730/12/20241,00 € - , PUYAGU SUD - Vente - -
000CD002703/12/2024140 400,00 €30, IMP DU PARC PROMPSAULT66 m²VenteMaison4
258AC036912/11/2024210 000,00 €76, RTE DE BORDIERAGE125 m²VenteMaison5
258AC036912/11/2024210 000,00 €76, RTE DE BORDIERAGE125 m²VenteMaison5
000AA021306/11/202479 090,00 €20, RUE DES CARRIERES65 m²VenteMaison3
000AA021306/11/202479 090,00 €20, RUE DES CARRIERES - VenteDépendance -
000AS030805/11/2024171 150,00 €550, RTE DE LA BLANCHERIE70 m²VenteMaison4
000AS031105/11/2024171 150,00 € - , LA CHAUSSENIE - Vente - -
258AC016630/10/2024285 000,00 €460, RTE DE LA MAREGIE180 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Notre-dame-de-sanilhac

  • Surface : 61.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 258.48 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 36.46 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 167.58 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 754.05 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1203.95 ha (20% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 329
  • Solde débiteur total calculé : 45 867 334,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 45 867 328,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 329 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Notre-dame-de-sanilhac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Notre-dame-de-sanilhac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Notre-dame-de-sanilhac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Notre-dame-de-sanilhac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune