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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Franseches (23480)

Informations générales sur la commune de Franseches

Informations mairie :

Maire de Franseches : Daniel DELPRATO

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Franseches :

 Téléphone : 05 55 66 67 04

Courriel : mairie.franseches@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Franseches

Lavaveix les mines (23150)

Distance : 9.38 km

Superficie : 4.69 km²

Population : 732

Aubusson (23200)

Distance : 17.21 km

Superficie : 19.14 km²

Population : 3 610

Vidaillat (23250)

Distance : 18.79 km

Superficie : 23.57 km²

Population : 158

Ahun (23150)

Distance : 9.38 km

Superficie : 33.98 km²

Population : 1 590

Saint yrieix les bois (23150)

Distance : 9.38 km

Superficie : 15.97 km²

Population : 293

Sous parsat (23150)

Distance : 9.38 km

Superficie : 9.33 km²

Population : 115

Saint sulpice les champs (23480)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.73 km²

Population : 368

Chamberaud (23480)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.43 km²

Population : 102

Saint avit de tardes (23200)

Distance : 17.21 km

Superficie : 14.51 km²

Population : 176

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Denis ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02308617A0005locaux professionnelsDP28/11/2017COMMUNE DE FRANSECHES
02308617A0003locaux professionnelsPC07/11/2017CIATE BOURGANEUF/ROYERE-DE-VASSIVIERE
02308617A0004locaux professionnelsPC07/11/2017CIATE BOURGANEUF/ROYERE-DE-VASSIVIERE
02308617A0001locaux professionnelsPC27/07/2017COMMUNE DE FRANSECHES

Les dernières ventes sur la commune de Franseches (23480) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AS022620/11/202417 000,00 € - , CHAMPS - Vente - -
000AS022720/11/202417 000,00 € - , CHAMPS - Vente - -
000AS023620/11/202417 000,00 € - , CHAMPS - Vente - -
000AS023920/11/202417 000,00 €5, CHAMPS90 m²VenteMaison4
000AS040020/11/202417 000,00 € - , CHAMPS - Vente - -
000AO042531/10/20241 600,00 € - , LES ESSARTS - Vente - -
000AN006130/10/20247 250,00 € - , LES GORCES - Vente - -
000AN006630/10/20247 250,00 € - , LES GORCES - Vente - -
000AO033630/10/20247 250,00 € - , MANERAUD - Vente - -
000AO035630/10/20247 250,00 € - , MANERAUD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Franseches

  • Surface : 18.33 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 734.75 ha (41% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 86.74 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1005.42 ha (55% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 132
  • Solde débiteur total calculé : 2 147 003,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 147 004,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 132 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Franseches?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Franseches, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Franseches
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Franseches, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune