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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Franseches (23480)

Informations générales sur la commune de Franseches

Informations mairie :

Maire de Franseches : Daniel DELPRATO

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Franseches :

 Téléphone : 05 55 66 67 04

Courriel : mairie.franseches@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Franseches

Puy malsignat (23130)

Distance : 18.09 km

Superficie : 12.65 km²

Population : 170

Royere de vassiviere (23460)

Distance : 18.73 km

Superficie : 80.6 km²

Population : 575

Saint dizier la tour (23130)

Distance : 18.09 km

Superficie : 17.01 km²

Population : 218

Peyrat la noniere (23130)

Distance : 18.09 km

Superficie : 41.44 km²

Population : 428

Saint avit de tardes (23200)

Distance : 12.44 km

Superficie : 14.51 km²

Population : 176

Le chauchet (23130)

Distance : 18.09 km

Superficie : 10.64 km²

Population : 111

Le donzeil (23480)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.56 km²

Population : 194

Saint pardoux le neuf (23200)

Distance : 12.44 km

Superficie : 7.53 km²

Population : 193

Saint sulpice les champs (23480)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.73 km²

Population : 368

Saint yrieix la montagne (23460)

Distance : 18.73 km

Superficie : 23.97 km²

Population : 233

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Denis ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02308617A0005locaux professionnelsDP28/11/2017COMMUNE DE FRANSECHES
02308617A0004locaux professionnelsPC07/11/2017CC CREUSE SUD OUEST
02308617A0003locaux professionnelsPC07/11/2017CC CREUSE SUD OUEST
02308617A0001locaux professionnelsPC27/07/2017COMMUNE DE FRANSECHES

Les dernières ventes sur la commune de Franseches (23480) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB019313/05/202548 000,00 €18, LE BOURG103 m²VenteMaison4
000AB023313/05/202548 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AB023613/05/202548 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AV003628/03/2025203 000,00 € - , MONTGERMAIN - Vente - -
000AV003728/03/2025203 000,00 € - , MONTGERMAIN - Vente - -
000AV003828/03/2025203 000,00 €17, MONTGERMAIN - VenteDépendance -
000AV003828/03/2025203 000,00 €17, MONTGERMAIN84 m²VenteMaison2
000AV003928/03/2025203 000,00 €13, MONTGERMAIN149 m²VenteMaison5
000AV004028/03/2025203 000,00 € - , MONTGERMAIN - Vente - -
000AV004728/03/2025203 000,00 € - , MONTGERMAIN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Franseches

  • Surface : 18.33 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 734.75 ha (41% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 86.74 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1005.42 ha (55% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 132
  • Solde débiteur total calculé : 2 147 003,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 147 004,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 132 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Franseches?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Franseches, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Franseches
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Franseches, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune