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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-marc-a-frongier (23200)

Informations générales sur la commune de Saint-marc-a-frongier

Informations mairie :

Maire de Saint-marc-a-frongier : Jean-Louis JOSLIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-marc-a-frongier :

 Téléphone : 05 55 66 18 87

Courriel : mairie.st.marc.a.frongier@orange.fr

: Site internet : http://www.st-marc-a-frongier.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-marc-a-frongier

Saint amand (23200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.03 km²

Population : 501

Saint dizier la tour (23130)

Distance : 16.31 km

Superficie : 17.01 km²

Population : 218

Pierrefitte (23130)

Distance : 16.31 km

Superficie : 6.46 km²

Population : 70

Puy malsignat (23130)

Distance : 16.31 km

Superficie : 12.65 km²

Population : 170

Bellegarde en marche (23190)

Distance : 16.10 km

Superficie : 3.15 km²

Population : 415

Saint medard la rochette (23200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 38.96 km²

Population : 603

Saint marc a frongier (23200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 25.42 km²

Population : 430

Bosroger (23200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.58 km²

Population : 113

Clairavaux (23500)

Distance : 14.49 km

Superficie : 27.56 km²

Population : 158

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02321125D0001locaux professionnelsDP13/02/2025COMMUNE DE SAINT MARC A FRONGIER
02321125D0002locaux professionnelsDP13/02/2025COMMUNE DE SAINT MARC A FRONGIER
02321125D0003locaux professionnelsDP13/02/2025COMMUNE DE SAINT MARC A FRONGIER
02321124D0001locaux professionnelsPC02/12/2024COMMUNE DE SAINT MARC A FRONGIER
02321123D0005logementsPC22/04/2024BO EM
02321123D0005locaux professionnelsPC22/04/2024BO EM

Les dernières ventes sur la commune de Saint-marc-a-frongier (23200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AL001719/12/20246 500,00 € - , LA CHABANNE - Vente - -
000AL017919/12/20246 500,00 € - , SOUS MAISONS - Vente - -
000AL019019/12/20246 500,00 € - , COUCHE DU FAUX - Vente - -
000AB010925/11/202450,00 € - , LE BOURG - Echange - -
000AY004331/10/2024116 000,00 €1, RTE DE FELLETIN - Vente - -
000AY004331/10/2024116 000,00 €1, RTE DE FELLETIN - Vente - -
000ZL003731/10/2024116 000,00 € - , GRANDS BOIS - Vente - -
000AH013730/10/2024190 000,00 € - , LA POUGE - Vente - -
000AH017330/10/2024190 000,00 €2, RTE DE MARGNOT107 m²VenteMaison3
000AH017330/10/2024190 000,00 €2, RTE DE MARGNOT110 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-marc-a-frongier

  • Surface : 25.42 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 28.33 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1183.59 ha (47% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 317.9 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1004.83 ha (40% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 138
  • Solde débiteur total calculé : 5 070 336,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 070 336,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 138 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-marc-a-frongier?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-marc-a-frongier, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-marc-a-frongier
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-marc-a-frongier, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune