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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Noyal (22400)

Informations générales sur la commune de Noyal

Informations mairie :

Maire de Noyal : Philippe HELLO

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Noyal :

 Téléphone : 02 96 31 07 21

Courriel : noyal.mairie@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.noyal.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Noyal

Penguily (22510)

Distance : 16.23 km

Superficie : 10.79 km²

Population : 625

Henansal (22400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 29.23 km²

Population : 1 180

Quintenic (22400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.59 km²

Population : 378

La malhoure (22640)

Distance : 16.42 km

Superficie : 5.15 km²

Population : 591

Plenee jugon (22640)

Distance : 16.42 km

Superficie : 62.46 km²

Population : 2 490

Plurien (22240)

Distance : 19.60 km

Superficie : 21.77 km²

Population : 1 540

Quessoy (22120)

Distance : 16.91 km

Superficie : 30.22 km²

Population : 4 050

Morieux (22400)

Distance : 0.00 km

Noyal (22400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.12 km²

Population : 919

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château des Portes ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02216023Q0004locaux professionnelsPC06/10/2023SCI DE L ORANGERIE
02216021Q0042locaux professionnelsDP16/12/2021COMMUNE DE NOYAL
02216021Q0015logementsPC07/10/2021SCCV DU CHAMPS PIRY
02216021Q0010locaux professionnelsPC20/08/2021SCI 2LG ONE
02216021Q0007locaux professionnelsPC30/06/2021SCI DU COURTIL
02216020Q0006locaux professionnelsPC15/09/2020GAEC DE BOIS ST JEAN
02216020Q0004logementsPC22/06/2020SCCV DU CHAMPS PIRY
02216019Q0001locaux professionnelsPC06/05/2019CL IMMOBILIER
02216018Q0004locaux professionnelsPC20/11/2018GAEC DE BOIS ST JEAN
02216017Q0007locaux professionnelsPC12/02/2018SCI DU COURTIL

Les dernières ventes sur la commune de Noyal (22400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA003123/12/2024194 400,00 €14, LE PIGEON ESTOURELLE - Vente - -
000ZA003123/12/2024194 400,00 €14, LE PIGEON ESTOURELLE - Vente - -
000ZA003223/12/2024194 400,00 € - , LE PIGEON ESTOURELLE - Vente - -
000ZA003223/12/2024194 400,00 € - , LE PIGEON ESTOURELLE - Vente - -
- 23/12/20245 000,00 €14, LE PIGEON ESTOURELLE - Vente - -
000ZA009222/11/202466 666,00 €27, LES BIGNONS125 m²VenteMaison4
000ZA010222/11/202466 666,00 € - , LE BOIS ST JEAN LA VACHERI - Vente - -
000ZA010222/11/202466 666,00 € - , LE BOIS ST JEAN LA VACHERI - Vente - -
000ZA010422/11/202466 666,00 € - , LE BOIS ST JEAN LA VACHERI - Vente - -
000ZA010622/11/202466 666,00 € - , LE BOIS ST JEAN LA VACHERI - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Noyal

  • Surface : 7.12 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 48.54 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 159.76 ha (23% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 52.65 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 11.53 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 178
  • Solde débiteur total calculé : 9 351 395,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 351 403,00 €
  • Résultat : 8,00 €

À partir du résultat des 178 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Noyal?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Noyal, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Noyal
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Noyal, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune