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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-melvez (22390)

Informations générales sur la commune de Pont-melvez

Informations mairie :

Maire de Pont-melvez : Marie-Thérèse SCOLAN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-melvez :

 Téléphone : 02 96 21 81 68

Courriel : pont.melvez@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.pont-melvez.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-melvez

Kerpert (22480)

Distance : 14.70 km

Superficie : 21.28 km²

Population : 285

Sainte trephine (22480)

Distance : 14.70 km

Superficie : 12.69 km²

Population : 193

Saint agathon (22200)

Distance : 14.80 km

Superficie : 14.68 km²

Population : 2 320

Saint adrien (22390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.97 km²

Population : 364

Pedernec (22540)

Distance : 13.78 km

Superficie : 27.04 km²

Population : 1 880

Tregonneau (22200)

Distance : 14.80 km

Superficie : 6.31 km²

Population : 573

Graces (22200)

Distance : 14.80 km

Superficie : 14.23 km²

Population : 2 570

Mousteru (22200)

Distance : 14.80 km

Superficie : 14.43 km²

Population : 685

Squiffiec (22200)

Distance : 14.80 km

Superficie : 10.83 km²

Population : 803

Saint connan (22480)

Distance : 14.70 km

Superficie : 13.74 km²

Population : 310

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Saint-Fiacre et placître, Calvaire de la Croix-Rouge ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02224924P0003locaux professionnelsPC20/09/2024GAEC DE DOUR AR N AVEL
02224921A0003locaux professionnelsPC26/05/2021GAEC DE L HORIZON
02224920A0006locaux professionnelsPC28/03/2021GAEC DE L HORIZON
02224920A0009locaux professionnelsDP19/01/2021COMMUNE DE PONT MELVEZ
02224919A0002locaux professionnelsPC28/11/2019COMMUNE DE PONT MELVEZ
02224918A0003locaux professionnelsPC09/01/2019GAEC RECONNU DU BOIS DU GUER
02224918A0004locaux professionnelsDP20/10/2018ALLEGRO VIVACES
02224918A0002locaux professionnelsPC04/05/2018EARL L EOLIENNE
02224918A0001terrainsPA05/04/2018COMMUNE DE PONT MELVEZ
02224918A0001locaux professionnelsPC27/03/2018COMMUNE DE PONT MELVEZ

Les dernières ventes sur la commune de Pont-melvez (22390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZW009028/12/2024188 000,00 €5474, LOT COMMUNAL87 m²VenteMaison4
000ZA002516/12/202430 000,00 € - , CRECH HATEILLOU - Vente - -
000ZA002616/12/202430 000,00 € - , CRECH HATEILLOU - Vente - -
000ZA003816/12/202430 000,00 € - , COUPE GORGE - Vente - -
000ZA003816/12/202430 000,00 € - , COUPE GORGE - Vente - -
000ZA003816/12/202430 000,00 € - , COUPE GORGE - Vente - -
000ZA005616/12/202430 000,00 € - , KERAMBIRAM - Vente - -
000ZO001416/12/202430 000,00 € - , KERAMBUAN SUD - Vente - -
000ZP003716/12/202430 000,00 € - , LA GARE - Vente - -
0000E054603/12/202411 000,00 €5478, KERAMBUAN75 m²VenteMaison2

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-melvez

  • Surface : 23.52 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.24 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 25.33 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 710.83 ha (31% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 41.56 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 201
  • Solde débiteur total calculé : 10 861 326,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 861 329,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 201 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-melvez?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-melvez, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-melvez
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-melvez, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune