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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-melvez (22390)

Informations générales sur la commune de Pont-melvez

Informations mairie :

Maire de Pont-melvez : Marie-Thérèse SCOLAN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-melvez :

 Téléphone : 02 96 21 81 68

Courriel : pont.melvez@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.pont-melvez.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-melvez

Saint adrien (22390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.97 km²

Population : 364

Graces (22200)

Distance : 13.35 km

Superficie : 14.23 km²

Population : 2 570

Saint nicodeme (22160)

Distance : 17.28 km

Superficie : 17.2 km²

Population : 171

Senven lehart (22720)

Distance : 9.95 km

Superficie : 12.75 km²

Population : 236

Carnoet (22160)

Distance : 17.28 km

Superficie : 42.17 km²

Population : 681

Saint servais (22160)

Distance : 17.28 km

Superficie : 28.36 km²

Population : 417

Magoar (22480)

Distance : 13.82 km

Superficie : 7.87 km²

Population : 86

Saint agathon (22200)

Distance : 13.35 km

Superficie : 14.68 km²

Population : 2 320

Lanrivain (22480)

Distance : 13.82 km

Superficie : 37.63 km²

Population : 480

Gurunhuel (22390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20 km²

Population : 442

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Saint-Fiacre et placître, Calvaire de la Croix-Rouge ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02224925P0004locaux professionnelsPC05/05/2025GAEC DU GOLLOT
02224925P0002locaux professionnelsPC30/04/2025COMMUNE DE PONT MELVEZ
02224924P0003locaux professionnelsPC20/09/2024GAEC DE DOUR AR N AVEL
02224921A0003locaux professionnelsPC26/05/2021GAEC DE L HORIZON
02224920A0006locaux professionnelsPC28/03/2021GAEC DE L HORIZON
02224920A0009locaux professionnelsDP19/01/2021COMMUNE DE PONT MELVEZ
02224919A0002locaux professionnelsPC28/11/2019COMMUNE DE PONT MELVEZ
02224918A0003locaux professionnelsPC09/01/2019GAEC RECONNU DU BOIS DU GUER
02224918A0004locaux professionnelsDP20/10/2018ALLEGRO VIVACES
02224918A0002locaux professionnelsPC04/05/2018EARL L EOLIENNE

Les dernières ventes sur la commune de Pont-melvez (22390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E010211/06/202574 561,00 € - , GOASCAER - Vente - -
0000E011511/06/202574 561,00 € - , GOASCAER - Vente - -
0000E011711/06/202574 561,00 €14, GOASCAER69 m²VenteMaison3
0000E075911/06/202574 561,00 € - , LIORS LEUR - Vente - -
0000E076011/06/202574 561,00 € - , LIORS LEUR - Vente - -
000ZD002610/06/20251 650,00 € - , PONT GOARDELES - Vente - -
000ZD002610/06/20251 650,00 € - , PONT GOARDELES - Vente - -
000ZD006810/06/20251 650,00 € - , LE DOURDU - Vente - -
000ZD000916/05/20251 000,00 € - , KERCADIOU NORD - Vente - -
000ZD000916/05/20251 000,00 € - , KERCADIOU NORD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-melvez

  • Surface : 23.52 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.24 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 25.33 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 710.83 ha (31% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 41.56 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 201
  • Solde débiteur total calculé : 10 861 326,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 861 329,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 201 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-melvez?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-melvez, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-melvez
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-melvez, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune