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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bourseul (22130)

Informations générales sur la commune de Bourseul

Informations mairie :

Maire de Bourseul : Philippe DAULY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bourseul :

 Téléphone : 02 96 83 02 17

Courriel : mairie.bourseul@orange.fr

: Site internet : http://www.bourseul.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bourseul

Crehen (22130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.51 km²

Population : 1 700

Plancoet (22130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.58 km²

Population : 3 080

Saint jacut de la mer (22750)

Distance : 10.08 km

Superficie : 2.97 km²

Population : 924

Plessix balisson (22650)

Distance : 9.32 km

Lanvallay (22100)

Distance : 14.32 km

Superficie : 14.85 km²

Population : 4 260

Lancieux (22770)

Distance : 12.46 km

Superficie : 6.55 km²

Population : 1 570

Saint cast le guildo (22380)

Distance : 11.41 km

Superficie : 23.07 km²

Population : 3 430

Trebedan (22980)

Distance : 8.44 km

Superficie : 11.18 km²

Population : 434

Saint maudez (22980)

Distance : 8.44 km

Superficie : 5.39 km²

Population : 304

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Porche de l'Eglise et calvaire, Château de Beaubois ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0220142600002locaux professionnelsPC07/09/2026GAEC DE L ORMELAIS
0220142600003locaux professionnelsPC02/07/2026DECLI POWER
0220142600004locaux professionnelsDP10/03/2026SMART ENERGIES STORAGE DIVISION
0220142500007locaux professionnelsPC01/07/2025GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DECLI AGRI
02201424C0017locaux professionnelsPC01/07/2025EARL JAN
02201423C0012locaux professionnelsPC11/12/2023COMMUNE DE BOURSEUL
02201423C0016locaux professionnelsPC16/10/2023GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT LOYER
02201423C0001terrainsPA06/07/2023COMMUNE DE BOURSEUL
02201422C0014locaux professionnelsPC16/08/2022VERTS SAPINS
02201421C0013logementsPC07/10/2021SALZMANN

Les dernières ventes sur la commune de Bourseul (22130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B007402/12/202594 100,00 € - , LE VERGER - Vente - -
0000B007502/12/202594 100,00 €1, RUE DE L'ARGUENON49 m²VenteMaison1
0000A163120/11/202550 000,00 € - , RUE DU CLOS DU PUITS - Vente - -
0000A163920/11/202550 000,00 € - , RUE DU CLOS DU PUITS - Vente - -
0000A168817/11/202530 228,00 €20, RUE LA TIEULINE - Vente - -
0000C079917/11/2025105 000,00 €22, SAINT MEEN - VenteDépendance -
0000C079917/11/2025105 000,00 €22, SAINT MEEN70 m²VenteMaison3
0000C080017/11/2025105 000,00 € - , SAINT MEEN - Vente - -
0000C147317/11/2025105 000,00 € - , SAINT MEEN - Vente - -
0000C147917/11/2025105 000,00 € - , SAINT MEEN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bourseul

  • Surface : 22.48 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 31.7 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 425.32 ha (19% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 271.89 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 166.59 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 208
  • Solde débiteur total calculé : 11 139 975,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 139 976,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 208 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bourseul?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bourseul, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bourseul
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bourseul, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune