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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pommeret (22120)

Informations générales sur la commune de Pommeret

Informations mairie :

Maire de Pommeret : Serge GUINARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pommeret :

 Téléphone : 02 96 34 33 54

Courriel : accueil@mairiepommeret.fr

: Site internet : http://www.pommeret22.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pommeret

Henansal (22400)

Distance : 16.91 km

Superficie : 29.23 km²

Population : 1 180

Saint glen (22510)

Distance : 14.74 km

Superficie : 11.13 km²

Population : 618

Trebry (22510)

Distance : 14.74 km

Superficie : 25.49 km²

Population : 836

Quessoy (22120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 30.22 km²

Population : 4 050

Quintenic (22400)

Distance : 16.91 km

Superficie : 7.59 km²

Population : 378

Gausson (22150)

Distance : 15.60 km

Superficie : 16.69 km²

Population : 641

Saint brieuc (22000)

Distance : 13.40 km

Superficie : 19.24 km²

Population : 47 100

Plouguenast (22150)

Distance : 15.60 km

Superficie : 55.55 km²

Population : 1 930

Langast (22150)

Distance : 15.60 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Cargouët ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02224624Q0016locaux professionnelsPC12/12/2024BALLAY MENUISERIES
02224624Q0004locaux professionnelsPC21/05/2024SCEA GUINARD
02224624Q0017locaux professionnelsDP19/04/2024SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DES COTES D ARMOR
02224623Q0023locaux professionnelsPC28/02/2024COMMUNE DE POMMERET
02224623Q0023logementsPC28/02/2024COMMUNE DE POMMERET
02224623Q0015locaux professionnelsPC19/02/2024COMMUNE DE POMMERET
02224623Q0024locaux professionnelsPC13/02/2024LAV INVEST
02224622Q0026logementsPC16/02/2023SCI TINA
02224622Q0013logementsPC07/10/2022GWITIBUNAN COOP
02224622Q0012locaux professionnelsPC09/09/2022KOJO

Les dernières ventes sur la commune de Pommeret (22120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BB010927/12/202465 000,00 € - , CLOS HAUT GOMA - Vente - -
000BB011127/12/202465 000,00 €7, RUE GICQUEL148 m²VenteMaison5
000BB029023/12/2024112 000,00 €15, RUE GEN DE GAULLE72 m²VenteMaison4
000ZL001713/11/2024130 000,00 €1, HEURTELOUP52 m²VenteMaison1
000ZL001713/11/2024130 000,00 €1, HEURTELOUP52 m²VenteMaison1
000ZL020113/11/2024130 000,00 € - , CLOS TESSIER - Vente - -
000ZB041323/10/202425 000,00 € - , CARNE - Vente - -
000BA004717/10/202440 000,00 €28, RUE ST PERE57 m²VenteMaison3
000BA004717/10/202440 000,00 €28, RUE ST PERE - VenteDépendance -
000BA004717/10/202440 000,00 €28, RUE ST PERE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Pommeret

  • Surface : 13.55 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 67.93 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 25.6 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 166.46 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 19.1 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 245
  • Solde débiteur total calculé : 20 761 190,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 761 187,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 245 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pommeret?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pommeret, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pommeret
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pommeret, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune