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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Gilly-les-citeaux (21640)

Informations générales sur la commune de Gilly-les-citeaux

Informations mairie :

Maire de Gilly-les-citeaux : Didier DANEL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Gilly-les-citeaux :

 Téléphone : 03 80 62 87 79

Courriel : mairie.gillylesciteaux@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.gillylesciteaux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Gilly-les-citeaux

Longvic (21600)

Distance : 11.76 km

Superficie : 10.53 km²

Population : 8 960

Couchey (21160)

Distance : 12.25 km

Superficie : 12.69 km²

Population : 1 160

Aiserey (21110)

Distance : 17.12 km

Superficie : 10.47 km²

Population : 1 400

Soirans (21110)

Distance : 17.12 km

Superficie : 4.48 km²

Population : 485

Jallanges (21250)

Distance : 18.97 km

Superficie : 7.5 km²

Population : 343

Longeault (21110)

Distance : 17.12 km

Superficie : 4.7 km²

Population : 583

Urcy (21220)

Distance : 7.95 km

Superficie : 7.99 km²

Population : 152

Premeaux prissey (21700)

Distance : 6.52 km

Superficie : 8.97 km²

Population : 410

Ladoix serrigny (21550)

Distance : 13.35 km

Superficie : 24.86 km²

Population : 1 870

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château des Abbés de Cîteaux (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0212972600001locaux professionnelsPC21/04/2026SOC.CIV.AGRIC. DOMAINE DE LA VOUGERAIE
0212972500005locaux professionnelsPC07/11/2025FROMAGERIE JACQUES DELIN
0212972500003locaux professionnelsPC30/09/2025DOMAINE PIERRE LABET
0212972500002locaux professionnelsPC07/07/2025SCI DES CERISIERS
02129724B0002terrainsPA08/11/2024COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX
02129724B0001terrainsPA21/05/2024COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX
02129723B0002locaux professionnelsPC04/12/2023LES SOURCES DE VOUGEOT
02129715B0007locaux professionnelsPC22/07/2015LA CHOCELLE
02129715B0003locaux professionnelsPC17/07/20152 G
02129715B0002locaux professionnelsPC09/06/2015SCI FAMILLE BOUGE

Les dernières ventes sur la commune de Gilly-les-citeaux (21640) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD012010/12/2025 - - , LES CHAFFAUDS - Vente - -
0000A003713/11/20251 508,00 € - , AU MAL CARRE - Echange - -
0000A014813/11/20251 508,00 € - , LES BONS BATONS - Echange - -
000AC010715/10/20257 000,00 € - , LES MAIZIERES - Vente - -
000AA001329/07/202510 000,00 € - , LES FOSSES - Vente - -
000AC005726/05/2025600 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AC006026/05/2025600 000,00 €6, PL DE L EGLISE - VenteDépendance -
000AC006026/05/2025600 000,00 €6, PL DE L EGLISE151 m²VenteMaison5
000AC019226/05/2025600 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AC019526/05/2025600 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Gilly-les-citeaux

  • Surface : 11.11 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 81.27 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 54.37 ha (5% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 88.29 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 258.21 ha (24% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 171
  • Solde débiteur total calculé : 6 840 379,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 840 382,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Gilly-les-citeaux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Gilly-les-citeaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Gilly-les-citeaux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Gilly-les-citeaux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune