mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontaine-francaise (21610)

Informations générales sur la commune de Fontaine-francaise

Informations mairie :

Maire de Fontaine-francaise : Nicolas URBANO

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontaine-francaise :

 Téléphone : 03 80 75 81 21

Courriel : mairie.fontaine-francaise@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontaine-francaise

Courtesoult et gatey (70600)

Distance : 14.76 km

Superficie : 10.32 km²

Population : 61

Rigny (70100)

Distance : 18.34 km

Superficie : 12.81 km²

Population : 605

Nantilly (70100)

Distance : 18.34 km

Superficie : 9.98 km²

Population : 497

Auvet et la chapelotte (70100)

Distance : 18.34 km

Superficie : 14.48 km²

Population : 252

Champagne sur vingeanne (21310)

Distance : 15.81 km

Superficie : 13.27 km²

Population : 316

Beaumont sur vingeanne (21310)

Distance : 15.81 km

Superficie : 11.75 km²

Population : 202

Germigney (70100)

Distance : 18.34 km

Superficie : 15.13 km²

Population : 170

Montureux et prantigny (70100)

Distance : 18.34 km

Superficie : 12.26 km²

Population : 210

Noiron (70100)

Distance : 18.34 km

Superficie : 5.68 km²

Population : 58

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Fontaine Française, Château de Rosières, Monument commémoratif de la bataille de Fontaine Française ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02127724S0024logementsDP06/02/2025RS3F
02127724S0004locaux professionnelsPC06/12/2024SOLEIL ELEMENTS 43
02127722S0010locaux professionnelsPC08/11/2022COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
02127722S0010logementsPC08/11/2022COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
02127721S0015locaux professionnelsPC28/03/2022COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
02127721S0006locaux professionnelsPC08/12/2021SCI DAYS
02127721S0010locaux professionnelsPC06/10/2021GAEC DE LA BORDE
02127720S0008locaux professionnelsPC08/03/2021OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
02127720S0015locaux professionnelsDP04/11/2020ALTITUDE FIBRE 21
02127720S0001terrainsPA23/07/2020COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE

Les dernières ventes sur la commune de Fontaine-francaise (21610) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC026914/11/2025132 000,00 €4, RUE DE LA TOUR DU PIN104 m²VenteMaison3
000AC004523/10/202554 850,00 €12, RUE DU PONT VERT54 m²VenteMaison2
000AC001921/10/2025125 200,00 €1, CHE DE LA CROIX BRUNOT100 m²VenteMaison4
000AE000601/10/2025154 350,00 €37, RUE FOURCAULT - VenteDépendance -
000AE000601/10/2025154 350,00 €37, RUE FOURCAULT - VenteDépendance -
000AE000601/10/2025154 350,00 €37, RUE FOURCAULT95 m²VenteMaison3
000AE000601/10/2025154 350,00 €37, RUE FOURCAULT95 m²VenteMaison3
000AB004229/09/202588 000,00 €10, RUE DES LILAS56 m²VenteMaison3
000AE008812/08/202591 000,00 €37, RUE HENRY BERGER - VenteDépendance -
000AE008812/08/202591 000,00 €37, RUE HENRY BERGER95 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Fontaine-francaise

  • Surface : 30.64 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 100.44 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 132.92 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 1362.58 ha (45% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 28.13 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 223
  • Solde débiteur total calculé : 16 901 929,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 901 929,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 223 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontaine-francaise?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontaine-francaise, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaine-francaise
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaine-francaise, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune