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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sombernon (21540)

Informations générales sur la commune de Sombernon

Informations mairie :

Maire de Sombernon : Michel ROIGNOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sombernon :

 Téléphone : 03 80 33 40 01

Courriel : mairie@sombernon.fr

: Site internet : http://www.sombernon.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sombernon

Villeferry (21350)

Distance : 18.49 km

Superficie : 3.3 km²

Population : 30

Malain (21410)

Distance : 13.17 km

Superficie : 11.23 km²

Population : 756

Salmaise (21690)

Distance : 13.22 km

Superficie : 13.19 km²

Population : 138

Villeberny (21350)

Distance : 18.49 km

Superficie : 12.87 km²

Population : 92

Dampierre en montagne (21350)

Distance : 18.49 km

Superficie : 10.39 km²

Population : 79

Arnay sous vitteaux (21350)

Distance : 18.49 km

Superficie : 12.2 km²

Population : 111

Gergueil (21410)

Distance : 13.17 km

Superficie : 9.83 km²

Population : 120

Ancey (21410)

Distance : 13.17 km

Superficie : 8.49 km²

Population : 446

Arcey (21410)

Distance : 13.17 km

Superficie : 3.48 km²

Population : 52

Brain (21350)

Distance : 18.49 km

Superficie : 4.13 km²

Population : 35

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02161125E0005locaux professionnelsPC24/04/2025EURL LAVERDAN PATRICE
02161125E0003locaux professionnelsDP26/03/2025ENEDIS
02161124E0003locaux professionnelsPC05/07/2024FLGM VELLUET
02161124E0002locaux professionnelsPC29/06/2024IMHOTEP
02161124E0014locaux professionnelsDP03/05/2024TRISON
02161123E0005locaux professionnelsPC14/09/2023COMMUNE DE SOMBERNON
02161121E0015locaux professionnelsPC12/06/2023FERME D AKUO 12
02161122E0002locaux professionnelsPC21/10/2022COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L OUCHE
02161122E0001locaux professionnelsPC24/05/2022FLGM VELLUET
02161121E0024locaux professionnelsPC06/04/2022COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L OUCHE

Les dernières ventes sur la commune de Sombernon (21540) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE004718/12/2024240 000,00 €5, ALL DES TILLEULS - VenteDépendance -
000AE004718/12/2024240 000,00 €5, ALL DES TILLEULS100 m²VenteMaison4
0000B037121/11/202410 000,00 € - , LE MOUTON - Vente - -
0000B037221/11/202410 000,00 € - , LE MOUTON - Vente - -
0000B037321/11/202410 000,00 € - , LE MOUTON - Vente - -
0000B037421/11/202410 000,00 € - , LE MOUTON - Vente - -
000AB012612/11/2024150 000,00 €45, AV DE LA BRENNE82 m²VenteMaison3
000AB012612/11/2024150 000,00 €45, AV DE LA BRENNE - VenteDépendance -
000AB012712/11/2024150 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000ZB002030/09/2024900 000,00 € - , CHAMP DE L EPINE49 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Sombernon

  • Surface : 13.15 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 67.39 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 307.52 ha (24% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 45.25 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 483.89 ha (37% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 243
  • Solde débiteur total calculé : 22 829 131,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 22 829 132,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 243 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sombernon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sombernon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sombernon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sombernon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune