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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-martin-du-mont (21440)

Informations générales sur la commune de Saint-martin-du-mont

Informations mairie :

Maire de Saint-martin-du-mont : Denis MAIRET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-martin-du-mont :

 Téléphone : 03 80 35 03 74

Courriel : mairie-saintmartin@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-martin-du-mont

Lamargelle (21440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 25.91 km²

Population : 159

Saint martin du mont (21440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 38.24 km²

Population : 450

Lery (21440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.82 km²

Population : 203

Curtil st seine (21380)

Distance : 16.68 km

Salmaise (21690)

Distance : 10.17 km

Superficie : 13.19 km²

Population : 138

Plombieres les dijon (21370)

Distance : 15.86 km

Superficie : 15.02 km²

Population : 2 720

Verrey sous dree (21540)

Distance : 18.56 km

Superficie : 3.45 km²

Population : 74

Epagny (21380)

Distance : 16.68 km

Superficie : 12.3 km²

Population : 319

Panges (21540)

Distance : 18.56 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 93

Chevannay (21540)

Distance : 18.56 km

Superficie : 7.16 km²

Population : 46

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Palais abbatial (ancien), Eglise saint Seine, Fontaine dite de la Samaritaine ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02156124E0001locaux professionnelsPC27/05/2024SPORT ROCHEDEGLUN 2011
02156123E0005locaux professionnelsPC15/08/2023SAS FRAMI RENOVATION
02156123E0002locaux professionnelsPC30/04/2023SAS DEMANGEOT INVEST
02156121E0009locaux professionnelsPC02/12/2021LES CHAMPS SUR L ORME
02156121E0004locaux professionnelsPC10/08/2021GKDO
02156121E0002locaux professionnelsPC15/05/2021DU MOULIN
02156119E0002locaux professionnelsPC05/08/2019GAEC POIRIER DE LA ROCHE
02156118E0001locaux professionnelsPC19/04/2018EARL DESCLOIX MARIE THERESE ET SYLVAIN
02156117E0010locaux professionnelsDP07/12/2017COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MONT
02156116E0002locaux professionnelsPC18/07/2016GAEC POIRIER DE LA ROCHE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-martin-du-mont (21440) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZI001723/05/202543 771,00 € - , LES CHAMPS RAVIERS - Vente - -
000ZI001723/05/202543 771,00 € - , LES CHAMPS RAVIERS - Vente - -
000ZI001723/05/202543 771,00 € - , LES CHAMPS RAVIERS - Vente - -
000ZO000423/05/202543 771,00 € - , LES COMBES POISSENET - Vente - -
000ZO000423/05/202543 771,00 € - , LES COMBES POISSENET - Vente - -
000ZO000423/05/202543 771,00 € - , LES COMBES POISSENET - Vente - -
000ZS002223/05/20252 138,00 € - , CHAMP CRAPET - Vente - -
000ZS002323/05/20252 138,00 € - , CHAMP CRAPET - Vente - -
000ZS007723/05/202543 771,00 € - , AUX COTES - Vente - -
000ZS007723/05/202543 771,00 € - , AUX COTES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-martin-du-mont

  • Surface : 38.24 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 38.0 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 352.15 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 57.18 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1342.67 ha (36% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 148
  • Solde débiteur total calculé : 3 738 387,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 738 387,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 148 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-martin-du-mont?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-martin-du-mont, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-martin-du-mont
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-martin-du-mont, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune