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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sussey (21430)

Informations générales sur la commune de Sussey

Informations mairie :

Maire de Sussey : Gérard SAGETAT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Sussey :

 Téléphone : 03 80 84 40 91

Courriel : mairie-sussey@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sussey

Reclesne (71540)

Distance : 10.89 km

Superficie : 20.9 km²

Population : 344

Savilly (21430)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.34 km²

Population : 84

Lucenay l eveque (71540)

Distance : 10.89 km

Superficie : 25.48 km²

Population : 332

Menessaire (21430)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15 km²

Population : 85

Villargoix (21210)

Distance : 14.83 km

Superficie : 17.82 km²

Population : 150

Saint martin de la mer (21210)

Distance : 14.83 km

Superficie : 23.34 km²

Population : 300

Missery (21210)

Distance : 14.83 km

Superficie : 9.71 km²

Population : 106

Villiers en morvan (21430)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Menhir de la Pierre Pointe ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02161524B0001locaux professionnelsDP04/04/2024ENEDIS
02161518B0004locaux professionnelsPC13/03/2019EARL DU LIVAS
02161518B0003locaux professionnelsPC01/03/2019MORTIER CENSEREY
02161516B0003locaux professionnelsPC18/02/2017SARL CHONE JEUNES BOVINS
02161515B0002locaux professionnelsPC12/06/2015METHA AUXOIS
02161515B0001locaux professionnelsPC28/04/2015EARL DU GRAND PRE
02161514M0001locaux professionnelsDP10/06/2014ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
02161514M0001locaux professionnelsPC21/04/2014SARL CHONE ENERGIE
02161513M0001locaux professionnelsPC20/07/2013GAEC DU LIVAS

Les dernières ventes sur la commune de Sussey (21430) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A081329/11/20243 000,00 € - , VOUVRES - Vente - -
0000A081429/11/20243 000,00 € - , VOUVRES - Vente - -
0000C060214/11/202415 000,00 € - , VIECOURT - Vente - -
0000C071214/11/202415 000,00 €2, RUE DES SILLONS70 m²VenteMaison2
0000C071314/11/202415 000,00 € - , VIECOURT - Vente - -
0000B038118/10/20242 000,00 € - , VILLAGE DE SUSSEY - Vente - -
0000E050615/10/20243 900,00 € - , SOUS COURT - Vente - -
0000E050615/10/20243 900,00 € - , SOUS COURT - Vente - -
0000B002105/09/202429 000,00 € - , LES LAVIERES - Vente - -
0000B002105/09/202429 000,00 € - , LES LAVIERES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sussey

  • Surface : 21.17 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 62.85 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1342.05 ha (64% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 43.72 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 80.35 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 129
  • Solde débiteur total calculé : 3 017 087,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 017 086,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 129 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sussey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sussey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sussey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sussey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune