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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Marcheseuil (21430)

Informations générales sur la commune de Marcheseuil

Informations mairie :

Maire de Marcheseuil : Claude LEGUY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Marcheseuil :

 Téléphone : 03 80 84 02 91

Courriel : mairiemarcheseuil.beaune@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Marcheseuil

Juillenay (21210)

Distance : 14.83 km

Superficie : 5.51 km²

Population : 46

Thoisy la berchere (21210)

Distance : 14.83 km

Superficie : 35.04 km²

Population : 321

Diancey (21430)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.06 km²

Population : 89

Manlay (21430)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.13 km²

Population : 178

Igornay (71540)

Distance : 10.89 km

Superficie : 21.68 km²

Population : 557

Blanot (21430)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.34 km²

Population : 131

Chissey en morvan (71540)

Distance : 10.89 km

Superficie : 29.89 km²

Population : 286

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02137921B0005locaux professionnelsDP28/05/2021ENEDIS
02137920B0001locaux professionnelsPC29/05/2020GAEC DU MOULIN DE JONCHERY
02137918B0003locaux professionnelsPC18/12/2018SCI DE CHERCHILLY
02137918B0002locaux professionnelsPC16/11/2018GAEC DE CHERCHILLY
02137916B0001locaux professionnelsPC18/03/2016GAEC GAUDRY
02137913M0003locaux professionnelsPC22/02/2014EARL COLLOT
02137913M0001locaux professionnelsPC22/03/2013GAEC DE CHERCHILLY

Les dernières ventes sur la commune de Marcheseuil (21430) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC002704/11/20242 100,00 € - , LES BELEURGERS - Vente - -
0000D038029/10/20249 000,00 € - , SUZE - Vente - -
0000D038429/10/20249 000,00 €9001, RUE DE LA FONTENOTTE - VenteDépendance -
0000D038629/10/20249 000,00 € - , SUZE - Vente - -
0000D038623/10/20241 800,00 € - , SUZE - Vente - -
0000D038723/10/20241 800,00 € - , SUZE - Vente - -
0000A048219/09/202448 000,00 € - , MARCHESEUIL - Vente - -
0000A048719/09/202448 000,00 €1, RUE DE SUZE52 m²VenteMaison4
0000A048819/09/202448 000,00 € - , MARCHESEUIL - Vente - -
0000A048919/09/202448 000,00 € - , MARCHESEUIL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Marcheseuil

  • Surface : 17.48 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1093.79 ha (63% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 119.6 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 395.81 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 120
  • Solde débiteur total calculé : 2 444 926,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 444 927,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 120 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Marcheseuil?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Marcheseuil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Marcheseuil
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Marcheseuil, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune