PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Marcheseuil (21430)
Informations générales sur la commune de Marcheseuil
Informations mairie :
Maire de Marcheseuil : Claude LEGUY
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Marcheseuil :
Téléphone : 03 80 84 02 91
Courriel : mairiemarcheseuil.beaune@orange.fr
: Site internet : Non renseigné
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Marcheseuil
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02137921B0005 | locaux professionnels | DP | 28/05/2021 | ENEDIS |
02137920B0001 | locaux professionnels | PC | 29/05/2020 | GAEC DU MOULIN DE JONCHERY |
02137918B0003 | locaux professionnels | PC | 18/12/2018 | SCI DE CHERCHILLY |
02137918B0002 | locaux professionnels | PC | 16/11/2018 | GAEC DE CHERCHILLY |
02137916B0001 | locaux professionnels | PC | 18/03/2016 | GAEC GAUDRY |
02137913M0003 | locaux professionnels | PC | 22/02/2014 | EARL COLLOT |
02137913M0001 | locaux professionnels | PC | 22/03/2013 | GAEC DE CHERCHILLY |
Les dernières ventes sur la commune de Marcheseuil (21430) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZC0027 | 04/11/2024 | 2 100,00 € | - , LES BELEURGERS | - | Vente | - | - |
0000D0380 | 29/10/2024 | 9 000,00 € | - , SUZE | - | Vente | - | - |
0000D0384 | 29/10/2024 | 9 000,00 € | 9001, RUE DE LA FONTENOTTE | - | Vente | Dépendance | - |
0000D0386 | 29/10/2024 | 9 000,00 € | - , SUZE | - | Vente | - | - |
0000D0386 | 23/10/2024 | 1 800,00 € | - , SUZE | - | Vente | - | - |
0000D0387 | 23/10/2024 | 1 800,00 € | - , SUZE | - | Vente | - | - |
0000A0482 | 19/09/2024 | 48 000,00 € | - , MARCHESEUIL | - | Vente | - | - |
0000A0487 | 19/09/2024 | 48 000,00 € | 1, RUE DE SUZE | 52 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0488 | 19/09/2024 | 48 000,00 € | - , MARCHESEUIL | - | Vente | - | - |
0000A0489 | 19/09/2024 | 48 000,00 € | - , MARCHESEUIL | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Marcheseuil
- Surface : 17.48 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 1093.79 ha (63% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 119.6 ha (7% de la surface communale)
- Forets (ha) : 395.81 ha (23% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 120
- Solde débiteur total calculé : 2 444 926,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 444 927,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 120 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Marcheseuil?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Marcheseuil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Marcheseuil
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Marcheseuil, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune