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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pernand-vergelesses (21420)

Informations générales sur la commune de Pernand-vergelesses

Informations mairie :

Maire de Pernand-vergelesses : Gilles ARPAILLANGES

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Pernand-vergelesses :

 Téléphone : 03 80 21 57 05

Courriel : mairie.pernand-vergelesses@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.pernandvergelesses.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pernand-vergelesses

Val mont (21340)

Distance : 18.65 km

La rochepot (21340)

Distance : 18.65 km

Superficie : 14.05 km²

Population : 297

Meuilley (21700)

Distance : 13.33 km

Superficie : 6.13 km²

Population : 483

Thorey sur ouche (21360)

Distance : 10.58 km

Superficie : 12.05 km²

Population : 149

Savigny les beaune (21420)

Distance : 0.00 km

Superficie : 36.2 km²

Population : 1 340

Bligny sur ouche (21360)

Distance : 10.58 km

Superficie : 28.06 km²

Population : 852

Clemencey (21220)

Distance : 14.43 km

Superficie : 22.11 km²

Population : 124

Saint romain (21190)

Distance : 12.94 km

Superficie : 19.62 km²

Population : 223

Bouze les beaune (21200)

Distance : 11.40 km

Superficie : 6.95 km²

Population : 324

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison de Jacques Copeau et son jardin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0214802500002logementsPC12/06/2025MAISON JACQUES COPEAU
0214802500002locaux professionnelsPC12/06/2025MAISON JACQUES COPEAU
02148024B0012locaux professionnelsPC26/05/2025BONNEAU DU MARTRAY GRANDS CRUS
02148024B0010locaux professionnelsPC17/12/2024SAS DU DOMAINE RAPET PERE ET FILS
02148024B0004locaux professionnelsPC25/05/2024GROUPEMENT FONCIER VITICOLE LES VIGNES BLANCHES
02148018B0001locaux professionnelsPC01/06/2018CUMA DES VERGELESSES
02148017B0002locaux professionnelsPC11/07/2017GRENIER ROUSSEAU
02148015B0002locaux professionnelsDP23/03/2015BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
02148014B0001locaux professionnelsPC25/06/2014DU DOMAINE RAPET PERE &FILS
02148013B0003locaux professionnelsPC14/01/2014SYNDICAT DE L AIRE DE LAVAGE DE PERNAND VERGELESSES

Les dernières ventes sur la commune de Pernand-vergelesses (21420) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH037230/04/202521 300,00 € - , PLANTES DES CHPS ET COMBOT - Vente - -
000AK069501/04/2025200,00 € - , LE VILLAGE DE PERNAND - Echange - -
- 01/04/2025200,00 €3, RUE JACQUES COPEAU48 m²EchangeMaison2
- 01/04/2025200,00 €3, RUE JACQUES COPEAU33 m²EchangeMaison -
- 01/04/2025200,00 €3, RUE JACQUES COPEAU - EchangeDépendance -
- 01/04/2025200,00 €3, RUE JACQUES COPEAU220 m²EchangeMaison6
000AI021926/02/202515 000,00 € - , LE DEVANT DES CLOUX - Vente - -
000AI001021/01/202510 000,00 € - , LA GRANDE CORVEE DE BULLY - Vente - -
000AH010414/01/20255 520,00 € - , PLANTES DES CHPS ET COMBOT - Vente - -
000AK026420/12/2024267 900,00 € - , LE VILLAGE DE PERNAND - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pernand-vergelesses

  • Surface : 5.55 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.06 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 224.37 ha (41% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 18.23 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 210.22 ha (38% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 154
  • Solde débiteur total calculé : 4 374 367,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 374 368,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 154 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pernand-vergelesses?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pernand-vergelesses, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pernand-vergelesses
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pernand-vergelesses, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune