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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pernand-vergelesses (21420)

Informations générales sur la commune de Pernand-vergelesses

Informations mairie :

Maire de Pernand-vergelesses : Gilles ARPAILLANGES

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Pernand-vergelesses :

 Téléphone : 03 80 21 57 05

Courriel : mairie.pernand-vergelesses@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.pernandvergelesses.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pernand-vergelesses

Antheuil (21360)

Distance : 14.99 km

Superficie : 10.3 km²

Population : 61

Aloxe corton (21420)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.62 km²

Population : 145

Brochon (21220)

Distance : 16.41 km

Superficie : 7.43 km²

Population : 795

Puligny montrachet (21190)

Distance : 13.55 km

Superficie : 7.29 km²

Population : 396

Fussey (21700)

Distance : 19.50 km

Superficie : 7.77 km²

Population : 126

Fixin (21220)

Distance : 16.41 km

Superficie : 10.14 km²

Population : 770

Ecutigny (21360)

Distance : 14.99 km

Superficie : 5.69 km²

Population : 88

Broindon (21220)

Distance : 16.41 km

Superficie : 4.67 km²

Population : 201

Saint philibert (21220)

Distance : 16.41 km

Superficie : 4.71 km²

Population : 447

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison de Jacques Copeau et son jardin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02148024B0010locaux professionnelsPC17/12/2024SAS DU DOMAINE RAPET PERE ET FILS
02148024B0004locaux professionnelsPC25/05/2024GROUPEMENT FONCIER VITICOLE LES VIGNES BLANCHES
02148023B0001locaux professionnelsPC26/06/2023SCI LES QUARTIERS
02148018B0001locaux professionnelsPC01/06/2018CUMA DES VERGELESSES
02148017B0002locaux professionnelsPC11/07/2017GRENIER ROUSSEAU
02148015B0002locaux professionnelsDP23/03/2015BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
02148014B0001locaux professionnelsPC25/06/2014DU DOMAINE RAPET PERE &FILS
02148013B0003locaux professionnelsPC14/01/2014SYNDICAT DE L AIRE DE LAVAGE DE PERNAND VERGELESSES

Les dernières ventes sur la commune de Pernand-vergelesses (21420) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK026420/12/2024267 900,00 € - , LE VILLAGE DE PERNAND - Vente - -
000AK026520/12/2024267 900,00 €19, RUE DE BULLY102 m²VenteMaison3
000AK026620/12/2024267 900,00 € - , LE VILLAGE DE PERNAND - Vente - -
000AM013512/12/202410 400,00 € - , EN CARADEUX - Vente - -
000AM013712/12/2024739 600,00 € - , EN CARADEUX - Vente - -
000AK001911/12/20244 000,00 € - , LES QUARTIERS - Vente - -
000AE012425/11/20247 500,00 € - , ES LARRET ET VIGNES BLANCH - Vente - -
000AE014325/11/20247 500,00 € - , ES LARRET ET VIGNES BLANCH - Vente - -
000AE000813/11/202413 200,00 € - , ES LARRET ET VIGNES BLANCH - Vente - -
000AE002813/11/202413 200,00 € - , ES LARRET ET VIGNES BLANCH - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pernand-vergelesses

  • Surface : 5.55 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.06 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 224.37 ha (41% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 18.23 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 210.22 ha (38% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 154
  • Solde débiteur total calculé : 4 374 367,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 374 368,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 154 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pernand-vergelesses?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pernand-vergelesses, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pernand-vergelesses
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pernand-vergelesses, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune