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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-marie-sur-ouche (21410)

Informations générales sur la commune de Sainte-marie-sur-ouche

Informations mairie :

Maire de Sainte-marie-sur-ouche : André MAILLOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-marie-sur-ouche :

 Téléphone : 03 80 23 62 30

Courriel : mairie.saintemariesurouche@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saintemariesurouche.frmairie

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-marie-sur-ouche

Sombernon (21540)

Distance : 13.17 km

Superficie : 13.15 km²

Population : 947

Arcey (21410)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.48 km²

Population : 52

Reulle vergy (21220)

Distance : 13.76 km

Superficie : 6.1 km²

Population : 140

L etang vergy (21220)

Distance : 13.76 km

Superficie : 2.63 km²

Population : 224

Malain (21410)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.23 km²

Population : 756

Gevrey chambertin (21220)

Distance : 13.76 km

Superficie : 25.06 km²

Population : 3 130

Quemigny poisot (21220)

Distance : 13.76 km

Baulme la roche (21410)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.69 km²

Population : 97

Aubigny les sombernon (21540)

Distance : 13.17 km

Superficie : 7.97 km²

Population : 150

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02155924E0002locaux professionnelsPC04/04/2024EARL DE LA REPUBLIQUE
02155923E0025locaux professionnelsDP30/12/2023COMMUNE DE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
02155923E0005logementsPC08/12/2023DUCHATEAU.A.FLEUREY
02155923E0004logementsPC17/11/2023DUCHATEAU.A.FLEUREY
02155917E0001terrainsPA22/03/2017STAR TERRASSEMENT
02155916D0003locaux professionnelsPC23/06/2016EARL DE LA CHASSAGNE
02155915D0008locaux professionnelsPC26/10/2015SOBEM SCAME
02155915D0001locaux professionnelsPC21/08/2015SCI TELLA BOURGOGNE
02155915D0005logementsPC02/08/2015F.B. IMMOBILIER
02155913D0001terrainsPA21/01/2014SCI LA ROCHE A LA MEILLIERE

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-marie-sur-ouche (21410) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 27/12/202470 000,00 €235, RUE GRANDE RUE - Vente - -
- 27/12/202470 000,00 €237, RUE GRANDE RUE - Vente - -
- 27/12/202470 000,00 €265, RUE GRANDE RUE - Vente - -
000AE005922/08/2024220 000,00 €1105, RUE DE BOURGOGNE111 m²VenteMaison6
0000A049330/07/20242 000,00 € - , AU DESSUS DU CHEMIN D AGEY - Vente - -
000AC001624/06/2024255 000,00 €138, RUE HAUTE200 m²VenteMaison6
000AB019217/06/2024274 000,00 €520, RUE D'AGEY122 m²VenteMaison4
000AB019517/06/2024274 000,00 € - , AU DESSUS DU CHEMIN D AGEY - Vente - -
000AE004630/05/2024120 000,00 €55, RUE DES ARTS ET METIERS - Vente - -
- 30/05/2024120 000,00 €140, RUE DE LA GARE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-marie-sur-ouche

  • Surface : 8.31 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 88.4 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 91.83 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 394.43 ha (48% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 6 396 832,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 396 828,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-marie-sur-ouche?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-marie-sur-ouche, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-marie-sur-ouche
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-marie-sur-ouche, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune