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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fleurey-sur-ouche (21410)

Informations générales sur la commune de Fleurey-sur-ouche

Informations mairie :

Maire de Fleurey-sur-ouche : Philippe ALGRAIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fleurey-sur-ouche :

 Téléphone : 03 80 76 07 47

Courriel : contact@fleureysurouche.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fleurey-sur-ouche

Curley (21220)

Distance : 13.76 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 138

Gissey sur ouche (21410)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.47 km²

Population : 360

Prenois (21370)

Distance : 13.45 km

Superficie : 19.21 km²

Population : 414

Savigny sous malain (21540)

Distance : 13.17 km

Superficie : 6.35 km²

Population : 230

Montoillot (21540)

Distance : 13.17 km

Superficie : 7.7 km²

Population : 83

Chamboeuf (21220)

Distance : 13.76 km

Superficie : 11.16 km²

Population : 380

Lantenay (21370)

Distance : 13.45 km

Superficie : 17.26 km²

Population : 527

Grenant les sombernon (21540)

Distance : 13.17 km

Superficie : 7.17 km²

Population : 216

Corcelles les monts (21160)

Distance : 18.39 km

Superficie : 14.5 km²

Population : 660

Chevannay (21540)

Distance : 13.17 km

Superficie : 7.16 km²

Population : 46

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Montculot, Viaduc de Fin, Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02127324E0010locaux professionnelsPC30/01/2025REINE DE DIJON SAS
02127324E0009locaux professionnelsPC31/12/2024GAEC DU GRAND PRE
02127324E0001terrainsPA29/08/2024COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE
02127324E0034logementsDP18/06/2024SCI JACQUET
02127323E0008locaux professionnelsPC12/07/2023REINE DE DIJON SAS
02127322E0013locaux professionnelsPC05/01/2023MIAMI SUR OUCHE
02127322E0008locaux professionnelsPC04/10/2022S.C.I COLOMBIER
02127322E0007locaux professionnelsPC08/09/2022SCI TMB IMMOBILIER
02127322E0006locaux professionnelsPC09/06/2022REINE DE DIJON SAS
02127321E0013logementsPC19/01/2022FLEUREY IMMO

Les dernières ventes sur la commune de Fleurey-sur-ouche (21410) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC018430/12/2024325 850,00 €3, RUE DES COQUELOTS - VenteDépendance -
000AC018430/12/2024325 850,00 €3, RUE DES COQUELOTS116 m²VenteMaison5
000AC037820/12/2024257 900,00 €7, IMP DE LA TOUR88 m²VenteMaison4
000AD013120/12/2024398 700,00 €2, RUE DE LA DIME - VenteDépendance -
000AD013120/12/2024398 700,00 €2, RUE DE LA DIME148 m²VenteMaison5
000AE012020/12/202440 000,00 € - , LES MOCEAS - Vente - -
000AE023020/12/202440 000,00 € - , AU BAS DES COMBETS - Vente - -
000AC020316/12/2024102 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AC028116/12/2024102 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AC028216/12/2024102 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fleurey-sur-ouche

  • Surface : 30.2 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 120.59 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 174.66 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 83.93 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1771.54 ha (59% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 204
  • Solde débiteur total calculé : 15 293 726,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 293 724,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 204 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fleurey-sur-ouche?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fleurey-sur-ouche, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fleurey-sur-ouche
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fleurey-sur-ouche, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune