PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vitteaux (21350)
Informations générales sur la commune de Vitteaux
Informations mairie :
Maire de Vitteaux : Bernard PAUT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Vitteaux :
Téléphone : 03 80 49 61 25
Courriel : mairie-vitteaux@wanadoo.fr
: Site internet : http://www.vitteaux.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vitteaux
Distance : 15.16 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison, Camp de MYARD, Château ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02171022M0007 | locaux professionnels | PC | 02/12/2022 | LES PLANTES |
02171020M0002 | locaux professionnels | PC | 24/05/2021 | COMMUNE DE VITTEAUX |
02171020M0004 | locaux professionnels | DP | 14/02/2020 | ALTITUDE FIBRE 21 |
02171018M0009 | logements | PC | 19/03/2019 | LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID |
02171018M0008 | logements | PC | 09/02/2019 | LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID |
02171017M0005 | locaux professionnels | DP | 08/09/2017 | TENNIS CLUB DE VITTEAUX |
02171016M0012 | logements | DP | 10/01/2017 | SCI DEBOSSE DETABLE |
02171016M0001 | locaux professionnels | PC | 20/05/2016 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS |
02171015M0001 | terrains | PA | 15/09/2015 | COMMUNE DE VITTEAUX |
02171015M0007 | locaux professionnels | DP | 04/09/2015 | SI ENERGIES COTE DOR |
Les dernières ventes sur la commune de Vitteaux (21350) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AD0519 | 18/12/2024 | 47 700,00 € | 3, RLE FERRAND | 34 m² | Vente | Maison | 2 |
000AC0052 | 17/12/2024 | 117 200,00 € | 5, RUE DU CHATELET | 123 m² | Vente | Maison | 5 |
000AC0243 | 17/12/2024 | 88 000,00 € | 9002, RUE DU GRENIER A SEL | - | Vente | Dépendance | - |
000AD0076 | 17/12/2024 | 88 000,00 € | 32, RUE HUBERT LANGUET | 126 m² | Vente | Maison | 5 |
000AD0076 | 17/12/2024 | 88 000,00 € | 32, RUE HUBERT LANGUET | - | Vente | Dépendance | - |
000ZN0057 | 05/12/2024 | 1 000,00 € | - , LES PLANTES | - | Vente | - | - |
000ZN0058 | 05/12/2024 | 1 000,00 € | - , LES PLANTES | - | Vente | - | - |
000AC0372 | 28/11/2024 | 14 000,00 € | 1, RUE PELLETIER DE CHAMBURE | 70 m² | Vente | Maison | 4 |
000AB0268 | 16/11/2024 | 3 000,00 € | 6, PL DE SPONTIN | - | Vente | Dépendance | - |
000ZI0223 | 05/11/2024 | 83 500,00 € | 18, LOTISSEMENT SAINT ANNE | 82 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Vitteaux
- Surface : 20.8 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 92.55 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 933.45 ha (45% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 57.62 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 279.06 ha (14% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 245
- Solde débiteur total calculé : 21 334 619,00 €
- Solde créditeur total calculé : 21 334 622,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 245 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vitteaux?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vitteaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vitteaux
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vitteaux, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune