mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vitteaux (21350)

Informations générales sur la commune de Vitteaux

Informations mairie :

Maire de Vitteaux : Bernard PAUT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vitteaux :

 Téléphone : 03 80 49 61 25

Courriel : mairie-vitteaux@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.vitteaux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vitteaux

Thorey sous charny (21350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.51 km²

Population : 172

Villeferry (21350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.3 km²

Population : 30

Villeberny (21350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.87 km²

Population : 92

Civry en montagne (21320)

Distance : 15.16 km

Superficie : 7.75 km²

Population : 137

Beurizot (21350)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.59 km²

Population : 122

Verrey sous salmaise (21690)

Distance : 17.52 km

Superficie : 8.24 km²

Population : 293

Boux sous salmaise (21690)

Distance : 17.52 km

Superficie : 14.68 km²

Population : 131

Mont st jean (21320)

Distance : 15.16 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison, Camp de MYARD, Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02171022M0007locaux professionnelsPC02/12/2022LES PLANTES
02171020M0002locaux professionnelsPC24/05/2021COMMUNE DE VITTEAUX
02171020M0004locaux professionnelsDP14/02/2020ALTITUDE FIBRE 21
02171018M0009logementsPC19/03/2019LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID
02171018M0008logementsPC09/02/2019LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID
02171017M0005locaux professionnelsDP08/09/2017TENNIS CLUB DE VITTEAUX
02171016M0012logementsDP10/01/2017SCI DEBOSSE DETABLE
02171016M0001locaux professionnelsPC20/05/2016SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
02171015M0001terrainsPA15/09/2015COMMUNE DE VITTEAUX
02171015M0007locaux professionnelsDP04/09/2015SI ENERGIES COTE DOR

Les dernières ventes sur la commune de Vitteaux (21350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD051918/12/202447 700,00 €3, RLE FERRAND34 m²VenteMaison2
000AC005217/12/2024117 200,00 €5, RUE DU CHATELET123 m²VenteMaison5
000AC024317/12/202488 000,00 €9002, RUE DU GRENIER A SEL - VenteDépendance -
000AD007617/12/202488 000,00 €32, RUE HUBERT LANGUET126 m²VenteMaison5
000AD007617/12/202488 000,00 €32, RUE HUBERT LANGUET - VenteDépendance -
000ZN005705/12/20241 000,00 € - , LES PLANTES - Vente - -
000ZN005805/12/20241 000,00 € - , LES PLANTES - Vente - -
000AC037228/11/202414 000,00 €1, RUE PELLETIER DE CHAMBURE70 m²VenteMaison4
000AB026816/11/20243 000,00 €6, PL DE SPONTIN - VenteDépendance -
000ZI022305/11/202483 500,00 €18, LOTISSEMENT SAINT ANNE82 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Vitteaux

  • Surface : 20.8 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 92.55 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 933.45 ha (45% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 57.62 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 279.06 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 245
  • Solde débiteur total calculé : 21 334 619,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 21 334 622,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 245 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vitteaux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vitteaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vitteaux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vitteaux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune