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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arnay-le-duc (21230)

Informations générales sur la commune de Arnay-le-duc

Informations mairie :

Maire de Arnay-le-duc : Benjamin LEROUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Arnay-le-duc :

 Téléphone : 03 80 90 03 44

Courriel : mairie-arnay-le-duc@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.arnay-le-duc.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arnay-le-duc

Jouey (21230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 24.3 km²

Population : 190

Allerey (21230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.04 km²

Population : 173

Mont st jean (21320)

Distance : 15.27 km

Clomot (21230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.54 km²

Population : 136

Vandenesse en auxois (21320)

Distance : 15.27 km

Superficie : 11.28 km²

Population : 308

Arnay le duc (21230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12 km²

Population : 1 500

Magnien (21230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 24.46 km²

Population : 321

Thoisy le desert (21320)

Distance : 15.27 km

Superficie : 13.12 km²

Population : 209

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Hospice Saint Pierre (ancien), Château des Princes de Condé (ancien), Ancien prieuré ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Arnay-le-Duc_ZPPAUP ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02102323B0008locaux professionnelsDP20/04/2023CORAI
02102322B0002locaux professionnelsPC20/01/2023DEPARTEMENT DE COTE D OR
02102322B0001locaux professionnelsPC07/03/2022CLCME
02102318B0010locaux professionnelsPC18/02/2019PRODUITS ROUTIERS BITUMES
02102318B0009locaux professionnelsPC20/12/2018SCEA GAY PERRET
02102318B0007locaux professionnelsPC06/09/2018HUTTOPIA ARNAY-LE-DUC
02102317B0004locaux professionnelsPC11/09/2017LABOTECH
02102316B0019locaux professionnelsDP26/08/2016ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
02102315S0007locaux professionnelsPC08/03/2016COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D ARNAY
02102315B0006locaux professionnelsPC28/10/2015COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D ARNAY

Les dernières ventes sur la commune de Arnay-le-duc (21230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZM002828/12/202410 229,00 € - , LAVAT - Vente - -
000AD010026/11/2024120 000,00 €1, PL DU CRAQUELIN - VenteDépendance -
000AD010026/11/2024120 000,00 €1, PL DU CRAQUELIN100 m²VenteMaison3
000AD010126/11/202430 000,00 €2, PL DU CRAQUELIN88 m²VenteAppartement3
000AD010126/11/202430 000,00 €2, PL DU CRAQUELIN140 m²VenteDépendance -
000AD010126/11/2024120 000,00 €2, PL DU CRAQUELIN156 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZI011905/11/202410 000,00 € - , LE BEUGNON - Vente - -
000AC001030/10/2024127 700,00 € - , VOYEN - Vente - -
000AC001130/10/2024127 700,00 €17, RUE LUCIENNE ET JEAN BARNET65 m²VenteMaison3
000ZC002405/09/20245 000,00 € - , CHAMPS PAILLARD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Arnay-le-duc

  • Surface : 12.0 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 135.17 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 16.21 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 755.72 ha (63% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 56.47 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 134.77 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 263
  • Solde débiteur total calculé : 29 634 943,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 29 634 939,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 263 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arnay-le-duc?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arnay-le-duc, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arnay-le-duc
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arnay-le-duc, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune