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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arnay-le-duc (21230)

Informations générales sur la commune de Arnay-le-duc

Informations mairie :

Maire de Arnay-le-duc : Benjamin LEROUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Arnay-le-duc :

 Téléphone : 03 80 90 03 44

Courriel : mairie-arnay-le-duc@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.arnay-le-duc.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arnay-le-duc

La rochepot (21340)

Distance : 17.63 km

Superficie : 14.05 km²

Population : 297

Lucenay l eveque (71540)

Distance : 16.09 km

Superficie : 25.48 km²

Population : 332

Saint prix les arnay (21230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.34 km²

Population : 237

Liernais (21430)

Distance : 14.79 km

Superficie : 28.58 km²

Population : 548

Maconge (21320)

Distance : 14.89 km

Superficie : 6.31 km²

Population : 135

Veilly (21360)

Distance : 14.75 km

Superficie : 5.44 km²

Population : 44

Chateauneuf (21320)

Distance : 14.89 km

Superficie : 10.05 km²

Population : 94

Santosse (21340)

Distance : 17.63 km

Superficie : 7.96 km²

Population : 54

Semarey (21320)

Distance : 14.89 km

Superficie : 7.35 km²

Population : 123

Sommant (71540)

Distance : 16.09 km

Superficie : 20.58 km²

Population : 215

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Hospice Saint Pierre (ancien), Château des Princes de Condé (ancien), Ancien prieuré ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Arnay-le-Duc_ZPPAUP ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02102325B0007locaux professionnelsPC10/06/2026OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
02102325B0007logementsPC10/06/2026OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
02102325B0004locaux professionnelsPC01/10/2025COMITE ACTION SOCIALE DU SICECO
02102324B0002locaux professionnelsPC24/01/2025IMMALDI ET COMPAGNIE
02102323B0008locaux professionnelsDP20/04/2023ALTITUDE FIBRE 21
02102322B0002locaux professionnelsPC20/01/2023DEPARTEMENT DE COTE D OR
02102322B0001locaux professionnelsPC07/03/2022CLCME
02102318B0010locaux professionnelsPC18/02/2019PRODUITS ROUTIERS BITUMES
02102318B0009locaux professionnelsPC20/12/2018SCEA GAY PERRET
02102318B0007locaux professionnelsPC06/09/2018HUTTOPIA ARNAY-LE-DUC

Les dernières ventes sur la commune de Arnay-le-duc (21230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD024825/11/20258 000,00 €22, RUE RENE LAFORGE80 m²VenteMaison3
000ZD001128/10/202578 000,00 € - , BOIS DU PUY - Vente - -
000AK021017/10/202599 750,00 €2, RUE CHARLES PICARD95 m²VenteMaison5
000AC001930/09/202535 000,00 €5, RUE TRAVERSIERE68 m²VenteMaison -
000AC001930/09/202535 000,00 €5, RUE TRAVERSIERE - VenteDépendance -
000ZC015619/09/2025182 450,00 €19, RUE EDMOND RIMET101 m²VenteMaison4
000ZI010303/09/202510 000,00 €9536, L OUCHE DE LA VIGNE - VenteDépendance -
000AC012126/08/2025192 000,00 €3, RUE DES ACACIAS140 m²VenteMaison6
000AB005219/08/202552 500,00 €39, RUE CESAR LAVIROTTE - VenteDépendance -
000AB005219/08/202552 500,00 €39, RUE CESAR LAVIROTTE20 m²VenteAppartement1

Données sur l’utilisation des terrains de Arnay-le-duc

  • Surface : 12.0 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 135.17 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 16.21 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 755.72 ha (63% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 56.47 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 134.77 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 263
  • Solde débiteur total calculé : 29 634 943,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 29 634 939,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 263 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arnay-le-duc?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arnay-le-duc, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arnay-le-duc
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arnay-le-duc, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune