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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Morey-saint-denis (21220)

Informations générales sur la commune de Morey-saint-denis

Informations mairie :

Maire de Morey-saint-denis : Jean-Luc ROSIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Morey-saint-denis :

 Téléphone : 03 80 34 32 77

Courriel : mairie-morey@orange.fr

: Site internet : http://www.morey-saint-denis.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Morey-saint-denis

Chenove (21300)

Distance : 14.82 km

Superficie : 7.48 km²

Population : 14 000

Villars fontaine (21700)

Distance : 13.81 km

Superficie : 2.91 km²

Population : 126

Gissey sur ouche (21410)

Distance : 13.76 km

Superficie : 14.47 km²

Population : 360

Saulon la rue (21910)

Distance : 19.59 km

Superficie : 4.56 km²

Population : 706

Semezanges (21220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.17 km²

Population : 91

Curtil vergy (21220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.71 km²

Population : 137

Reulle vergy (21220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.1 km²

Population : 140

Saulon la chapelle (21910)

Distance : 19.59 km

Superficie : 10 km²

Population : 990

Detain et bruant (21220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.51 km²

Population : 142

Barbirey sur ouche (21410)

Distance : 13.76 km

Superficie : 10.68 km²

Population : 233

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02144224B0004locaux professionnelsPC10/12/2024DOMAINE CHARLOPIN-TISSIER
02144224B0006locaux professionnelsPC22/11/2024SOCIETE DU DOMAINE DES LAMBRAYS
02144224B0005locaux professionnelsPC29/08/2024GROFFIER COLLECTION
02144223B0002locaux professionnelsPC25/04/2023LA BOUTIERE
02144222B0004locaux professionnelsPC28/06/2022DOMAINE GERARD PEIRAZEAU ET FILS
02144221B0010locaux professionnelsPC15/12/2021GROFFIER COLLECTION
02144219B0008locaux professionnelsPC02/05/2020DOMAINE DUJAC
02144219B0009locaux professionnelsPC11/03/2020SOCIETE DU DOMAINE DES LAMBRAYS
02144219B0009logementsPC11/03/2020SOCIETE DU DOMAINE DES LAMBRAYS
02144220B0001locaux professionnelsPC17/02/2020DOMAINE AMIOT ET FILS

Les dernières ventes sur la commune de Morey-saint-denis (21220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC021218/12/2024532 000,00 € - , CLOS SOLON - Vente - -
000AC023118/12/2024506 000,00 € - , CLOS SOLON - Vente - -
000AC028418/12/2024532 000,00 € - , CLOS SOLON - Vente - -
000AD004518/12/2024532 000,00 € - , LES CRAIS GILLON - Vente - -
000AD004618/12/2024532 000,00 € - , LES CRAIS GILLON - Vente - -
000AD007318/12/2024532 000,00 € - , CORVEE CREUNILLE - Vente - -
000AD027118/12/2024532 000,00 € - , LES CRAIS GILLON - Vente - -
000AN023704/11/2024344 350,00 €12, RUE RIBORDOT - VenteDépendance -
000AN023704/11/2024344 350,00 €12, RUE RIBORDOT129 m²VenteMaison6
000AN066404/11/2024344 350,00 € - , LES BOUTIERES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Morey-saint-denis

  • Surface : 7.86 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 62.17 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 198.91 ha (26% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 64.44 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 313.08 ha (40% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 177
  • Solde débiteur total calculé : 10 588 211,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 588 211,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 177 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Morey-saint-denis?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Morey-saint-denis, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Morey-saint-denis
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Morey-saint-denis, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune