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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Merceuil (21190)

Informations générales sur la commune de Merceuil

Informations mairie :

Maire de Merceuil : Evelyne PEREIRA-CHAMBREY

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Merceuil :

 Téléphone : 03 80 21 47 66

Courriel : mairie@merceuil.fr

: Site internet : http://www.merceuil.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Merceuil

Cheilly les maranges (71150)

Distance : 10.73 km

Superficie : 7.01 km²

Population : 556

Saussey (21360)

Distance : 18.37 km

Superficie : 9.01 km²

Population : 78

Ebaty (21190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.14 km²

Population : 266

Montagny les beaune (21200)

Distance : 14.61 km

Superficie : 6.05 km²

Population : 693

Bligny sur ouche (21360)

Distance : 18.37 km

Superficie : 28.06 km²

Population : 852

Remigny (71150)

Distance : 10.73 km

Superficie : 2.46 km²

Population : 442

Veilly (21360)

Distance : 18.37 km

Superficie : 5.44 km²

Population : 44

Painblanc (21360)

Distance : 18.37 km

Superficie : 9.24 km²

Population : 165

Meursanges (21200)

Distance : 14.61 km

Superficie : 14.29 km²

Population : 565

Thury (21340)

Distance : 15.33 km

Superficie : 13.24 km²

Population : 289

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Sainte-Marie-la-Blanche_AVAP ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02140524B0005locaux professionnelsPC25/11/2024COMMUNE DE MERCEUIL
02140523B0005locaux professionnelsPC19/01/2024SARL BRUANDET
02140523B0016locaux professionnelsDP17/11/2023ENGIE VIANEO
02140522B0004logementsPC22/08/2022T.M.G.
02140521B0011locaux professionnelsPC17/01/2022CISSEY CHOUETTE
02140521B0014locaux professionnelsPC31/12/2021JANE EYRE
02140521B0015locaux professionnelsDP12/08/2021CISSEY CHOUETTE
02140521B0020locaux professionnelsDP15/07/2021TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
02140519B0009locaux professionnelsPC06/07/2020COMMUNE DE MERCEUIL
02140518B0010locaux professionnelsPC02/01/2019AUTOGRILL COTE FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Merceuil (21190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB010930/12/2024455 000,00 €14, RUE DU BOURG - VenteDépendance -
000AB010930/12/2024455 000,00 €14, RUE DU BOURG130 m²VenteMaison5
000AB011030/12/2024455 000,00 € - , MERCEUIL - Vente - -
000AE006416/12/2024780 000,00 €20, RUE DU CHATEAU - Vente - -
000AE006516/12/2024780 000,00 €6, RUE DU CHATEAU - Vente - -
000AE006616/12/2024780 000,00 €6, RUE DU CHATEAU570 m²VenteMaison16
000AE006616/12/2024780 000,00 €6, RUE DU CHATEAU250 m²VenteMaison14
000AE006616/12/2024780 000,00 €6, RUE DU CHATEAU - VenteDépendance -
- 28/11/20242 800,00 €2, RUE PAUL MASSON - Vente - -
- 31/10/202490 000,00 €7, RUE JACQUES COPEAU25 m²VenteMaison -

Données sur l’utilisation des terrains de Merceuil

  • Surface : 13.84 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 39.24 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 25.47 ha (2% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 296.66 ha (22% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 135.29 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 167.24 ha (13% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 12.1 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 185
  • Solde débiteur total calculé : 9 366 457,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 366 455,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Merceuil?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Merceuil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Merceuil
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Merceuil, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune