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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Soubise (17780)

Informations générales sur la commune de Soubise

Informations mairie :

Maire de Soubise : Lionel PACAUD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Soubise :

 Téléphone : 05 46 84 92 04

Courriel : mairie@soubise.fr

: Site internet : http://www.soubise.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Soubise

Echillais (17620)

Distance : 11.43 km

Superficie : 15 km²

Population : 3 580

Hiers brouage (17320)

Distance : 11.42 km

Vergeroux (17300)

Distance : 7.74 km

Superficie : 5.85 km²

Population : 1 220

Marennes (17320)

Distance : 11.42 km

Superficie : 52.54 km²

Population : 5 760

Moeze (17780)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.64 km²

Population : 564

Bourcefranc le chapus (17560)

Distance : 13.22 km

Superficie : 12.61 km²

Population : 3 560

Saint jean d angle (17620)

Distance : 11.43 km

Superficie : 21.87 km²

Population : 697

Yves (17340)

Distance : 14.75 km

Superficie : 26.67 km²

Population : 1 500

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Pierre, Seigneurie des Rohan, Fontaine de la Rouillasse ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Rochefort ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0174292500001terrainsPA09/04/2025COMMUNE DE SOUBISE
01742924R0001logementsPC29/04/2024SCI DE LA PLACE
01742921R0056locaux professionnelsPC27/03/2022COMMUNE DE SOUBISE
01742921R0076logementsPC08/02/2022PROMOTEUR DE L OUEST
01742921R0055logementsPC19/01/2022PROMOTEUR DE L OUEST
01742921R0040logementsPC19/01/2022EMPIRE
01742921R0006logementsPC30/08/2021CAP AU 270
01742921R0016logementsPC30/06/2021SCI DE LA CHAUVELIERE
01742921R0017logementsPC30/06/2021SCI DE LA CHAUVELIERE
01742921R0008logementsPC08/06/2021PROMOTEUR DE L OUEST

Les dernières ventes sur la commune de Soubise (17780) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE000919/12/2024925,00 € - , LES GUAS - Vente - -
0000D075117/12/2024112 650,00 € - , CHE DE LA BOUILLEE - Vente - -
0000D075217/12/2024112 650,00 € - , CHE DE LA BOUILLEE - Vente - -
0000D075317/12/2024112 650,00 € - , CHE DE LA BOUILLEE - Vente - -
000ZB056017/12/2024274 000,00 €32, RUE DU CLOS DE LA DAME EN BLEU112 m²VenteMaison4
000ZB056017/12/2024274 000,00 €32, RUE DU CLOS DE LA DAME EN BLEU - VenteDépendance -
- 17/12/2024112 650,00 €2, CHE DE LA BOUILLEE46 m²VenteMaison2
- 17/12/2024112 650,00 €4, CHE DE LA BOUILLEE - Vente - -
0000A070510/12/202480 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000ZB042720/11/2024264 000,00 €26, RUE DES ALOUETTES129 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Soubise

  • Surface : 11.31 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 101.07 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 25.75 ha (3% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 34.65 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 182.37 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 84.64 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 23.43 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 234
  • Solde débiteur total calculé : 27 479 902,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 27 479 899,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 234 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Soubise?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Soubise, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Soubise
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Soubise, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune