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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-hilaire-de-villefranche (17770)

Informations générales sur la commune de Saint-hilaire-de-villefranche

Informations mairie :

Maire de Saint-hilaire-de-villefranche : Didier BASCLE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-hilaire-de-villefranche :

 Téléphone : 05 46 95 37 37

Courriel : mairie@la-frediere.fr

: Site internet : http://www.sainthilairedevillefranche.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-hilaire-de-villefranche

Prignac (17160)

Distance : 13.94 km

Superficie : 6.89 km²

Population : 305

Le gicq (17160)

Distance : 13.94 km

Superficie : 5.99 km²

Population : 133

Thors (17160)

Distance : 13.94 km

Superficie : 5.69 km²

Population : 462

Mazeray (17400)

Distance : 13.45 km

Superficie : 19.63 km²

Population : 964

Annepont (17350)

Distance : 15.33 km

Superficie : 8.89 km²

Population : 377

Merpins (16100)

Distance : 17.77 km

Superficie : 10.53 km²

Population : 1 160

Sonnac (17160)

Distance : 13.94 km

Superficie : 16.87 km²

Population : 525

Cognac (16100)

Distance : 17.77 km

Superficie : 14.91 km²

Population : 19 400

Saint vaize (17100)

Distance : 13.17 km

Superficie : 4.69 km²

Population : 650

Bagnizeau (17160)

Distance : 13.94 km

Superficie : 9.75 km²

Population : 202

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Pierre, Eglise, Croix de carrefour ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Taillebourg ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0173442500009logementsPC12/09/2025MAPHINES
0173442500003locaux professionnelsPC14/04/2025POLYPART
01734424V0007locaux professionnelsPC26/09/2024API DISTRIBUTION SAS
01734423V0003locaux professionnelsPC28/06/2023API DISTRIBUTION SAS
01734422V0006locaux professionnelsPC31/05/2022TECHNOFLUID
01734421V0015locaux professionnelsPC30/11/2021POLYPART
01734421V0014locaux professionnelsPC20/08/2021SEC TP
01734421V0010logementsPC03/06/2021SCI MABO
01734421V0011logementsPC03/06/2021SCI MABO
01734417V0004locaux professionnelsPC09/10/2017SEC TP

Les dernières ventes sur la commune de Saint-hilaire-de-villefranche (17770) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD012329/12/202565 000,00 €1, RUE DE LA GARE36 m²VenteMaison1
000AD012329/12/202565 000,00 €1, RUE DE LA GARE264 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000F021718/12/2025160 000,00 € - , LALEARD SUD - Vente - -
0000F022418/12/2025160 000,00 €5171, LALEARD SUD88 m²VenteMaison4
0000F022418/12/2025160 000,00 €5171, LALEARD SUD - VenteDépendance -
0000F022718/12/2025160 000,00 € - , LALEARD SUD - Vente - -
0000F022818/12/2025160 000,00 € - , LALEARD SUD - Vente - -
0000F168218/12/2025160 000,00 € - , LALEARD SUD - Vente - -
000AB015117/12/2025222 500,00 €7, RUE JEAN MOULIN121 m²VenteMaison6
000AB015117/12/2025222 500,00 €7, RUE JEAN MOULIN - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-hilaire-de-villefranche

  • Surface : 25.84 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 81.37 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 281.8 ha (11% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 87.96 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 346.38 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 448.43 ha (18% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 211
  • Solde débiteur total calculé : 14 237 871,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 237 872,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 211 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-hilaire-de-villefranche?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-hilaire-de-villefranche, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-hilaire-de-villefranche
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-hilaire-de-villefranche, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune