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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ozillac (17500)

Informations générales sur la commune de Ozillac

Informations mairie :

Maire de Ozillac : Stéphane MIGNOT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Ozillac :

 Téléphone : 05 46 70 67 13

Courriel : ozillac.mairie@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ozillac

Allas bocage (17150)

Distance : 16.39 km

Superficie : 10.95 km²

Population : 198

Agudelle (17500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.4 km²

Population : 138

Tugeras st maurice (17130)

Distance : 12.42 km

Plassac (17240)

Distance : 17.88 km

Superficie : 15.66 km²

Population : 610

Saint ciers champagne (17520)

Distance : 11.00 km

Superficie : 18.28 km²

Population : 429

Mortiers (17500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.7 km²

Population : 195

Saint maigrin (17520)

Distance : 11.00 km

Superficie : 21.35 km²

Population : 548

Saint germain du seudre (17240)

Distance : 17.88 km

Superficie : 16.26 km²

Population : 439

Bois (17240)

Distance : 17.88 km

Superficie : 21.31 km²

Population : 672

Fontaines d ozillac (17500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.93 km²

Population : 528

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Michel ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0172702500018locaux professionnelsDP12/09/2025ENEDIS
01727020H0001locaux professionnelsPC04/05/2020BRANCHAUD & CO
01727020H0002locaux professionnelsPC31/03/2020SARL DISTILLERIE DE LA GASCONNIERE
01727019H0003locaux professionnelsDP02/07/2019EARL DES COLLINES
01727018H0004locaux professionnelsPC27/02/2019BRANCHAUD & CO
01727016H0001locaux professionnelsPC04/03/2016BRANCHAUD & CO
01727015H0003locaux professionnelsPC29/10/2015COMMUNE D OZILLAC
01727015H0001logementsPC13/03/2015SCI MANONLENA
01727014H0001locaux professionnelsPC25/05/2014DROUET
01727013H0006locaux professionnelsDP16/01/2014SCI PUITS CASTIN

Les dernières ventes sur la commune de Ozillac (17500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZO014903/03/2025300 000,00 € - , LA GASCONIERE - Vente - -
000ZO015103/03/2025300 000,00 €5121, LA GASCONIERE210 m²VenteMaison6
000ZO015103/03/2025300 000,00 €5121, LA GASCONIERE - VenteDépendance -
000ZH001026/02/202576 500,00 €5207, LES PETITS PILLETS35 m²VenteMaison1
000ZP017429/01/2025275 000,00 €5188, AU MAINE BARREAU175 m²VenteMaison5
000ZP017429/01/2025275 000,00 €5188, AU MAINE BARREAU175 m²VenteMaison5
000ZP017429/01/2025275 000,00 €5188, AU MAINE BARREAU - VenteDépendance -
000ZP017429/01/2025275 000,00 €5188, AU MAINE BARREAU - VenteDépendance -
000ZP017529/01/2025275 000,00 € - , AU MAINE BARREAU - Vente - -
000ZH001017/12/202478 320,00 €5207, LES PETITS PILLETS35 m²VenteMaison1

Données sur l’utilisation des terrains de Ozillac

  • Surface : 15.87 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 37.62 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 265.36 ha (17% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 308.44 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 244.23 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 157
  • Solde débiteur total calculé : 4 381 909,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 381 911,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 157 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ozillac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ozillac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ozillac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ozillac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune