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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontaines-d-ozillac (17500)

Informations générales sur la commune de Fontaines-d-ozillac

Informations mairie :

Maire de Fontaines-d-ozillac : Marie GIRAUDEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontaines-d-ozillac :

 Téléphone : 05 46 70 67 45

Courriel : fontaines-ozillac@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontaines-d-ozillac

Saint germain de lusignan (17500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.14 km²

Population : 1 450

Chaunac (17130)

Distance : 12.42 km

Superficie : 2.23 km²

Population : 87

Clam (17500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.95 km²

Population : 436

Jonzac (17500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.06 km²

Population : 3 770

Cierzac (17520)

Distance : 12.27 km

Superficie : 5.42 km²

Population : 307

Messac (17130)

Distance : 12.42 km

Superficie : 7.28 km²

Population : 110

Saint simon de bordes (17500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.07 km²

Population : 741

Fontaines d ozillac (17500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.93 km²

Population : 528

Celles (17520)

Distance : 12.27 km

Superficie : 5.97 km²

Population : 330

Agudelle (17500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.4 km²

Population : 138

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Michel, Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01716324H0004logementsPC26/09/2024DOMAINE DE ZELY
01716323H0002terrainsPA07/11/2023COMMUNE DE FONTAINES D OZILLAC
01716322H0009locaux professionnelsDP03/08/2022FREE MOBILE
01716322H0002locaux professionnelsPC21/03/2022EAU 17
01716321H0001terrainsPA18/01/2022COMMUNE DE FONTAINES D OZILLAC
01716321H0001locaux professionnelsPA18/01/2022COMMUNE DE FONTAINES D OZILLAC

Les dernières ventes sur la commune de Fontaines-d-ozillac (17500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000YO001619/08/2024202 900,00 € - , CHEZ DERAMEE - Vente - -
000ZB030119/08/2024202 900,00 €1, CHEZ JOLY - VenteDépendance -
000ZB030119/08/2024202 900,00 €1, CHEZ JOLY83 m²VenteMaison3
000ZB030219/08/2024202 900,00 €1, CHEZ JOLY - Vente - -
000ZB030319/08/2024202 900,00 € - , CHEZ JOLY - Vente - -
000ZB030419/08/2024202 900,00 € - , CHEZ JOLY - Vente - -
000YD011230/07/20243 000,00 € - , CHEZ PAGNOLET - Vente - -
000ZD008319/06/2024220 000,00 €1, CHEZ SICARD112 m²VenteMaison4
000ZD008419/06/2024220 000,00 € - , CHEZ SICARD - Vente - -
000ZD008519/06/2024220 000,00 € - , CHEZ SICARD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontaines-d-ozillac

  • Surface : 13.93 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 2.11 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0.02 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 146.68 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 146.96 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 176
  • Solde débiteur total calculé : 5 302 099,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 302 096,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontaines-d-ozillac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontaines-d-ozillac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaines-d-ozillac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaines-d-ozillac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune