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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontaines-d-ozillac (17500)

Informations générales sur la commune de Fontaines-d-ozillac

Informations mairie :

Maire de Fontaines-d-ozillac : Marie GIRAUDEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontaines-d-ozillac :

 Téléphone : 05 46 70 67 45

Courriel : fontaines-ozillac@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontaines-d-ozillac

Saint martial de mirambeau (17150)

Distance : 16.39 km

Superficie : 9.23 km²

Population : 267

Saint gregoire d ardennes (17240)

Distance : 17.88 km

Superficie : 3.54 km²

Population : 155

Archiac (17520)

Distance : 11.00 km

Superficie : 4.49 km²

Population : 788

Saint maigrin (17520)

Distance : 11.00 km

Superficie : 21.35 km²

Population : 548

Saint germain de vibrac (17500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.2 km²

Population : 195

Consac (17150)

Distance : 16.39 km

Superficie : 9.11 km²

Population : 228

Barret (16300)

Distance : 19.95 km

Superficie : 22.4 km²

Population : 1 050

Tugeras st maurice (17130)

Distance : 12.42 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Michel, Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0171632500003locaux professionnelsPC05/08/2025SCI OUVRARD CLEMENT
01716324H0004logementsPC26/09/2024DOMAINE DE ZELY
01716323H0002terrainsPA07/11/2023COMMUNE DE FONTAINES D OZILLAC
01716322H0009locaux professionnelsDP03/08/2022FREE MOBILE
01716322H0002locaux professionnelsPC21/03/2022EAU 17
01716321H0001terrainsPA18/01/2022COMMUNE DE FONTAINES D OZILLAC
01716321H0001locaux professionnelsPA18/01/2022COMMUNE DE FONTAINES D OZILLAC

Les dernières ventes sur la commune de Fontaines-d-ozillac (17500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZM013130/04/2025275 000,00 € - , BARBEGILET - Vente - -
000ZM013830/04/2025275 000,00 €7, BARBEGILET - Vente - -
000ZM013930/04/2025275 000,00 €7, BARBEGILET160 m²VenteMaison4
000ZM013930/04/2025275 000,00 €7, BARBEGILET - VenteDépendance -
000ZM013930/04/2025275 000,00 €7, BARBEGILET88 m²VenteMaison2
000ZM014030/04/2025275 000,00 € - , BARBEGILET - Vente - -
000ZM014130/04/2025275 000,00 € - , BARBEGILET - Vente - -
000ZH010706/02/2025107 476,00 € - , LE PORTAIL ROUGE - Vente - -
000ZH010806/02/2025107 476,00 €1, LE PORTAIL ROUGE85 m²VenteMaison2
000ZH010806/02/2025107 476,00 €1, LE PORTAIL ROUGE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontaines-d-ozillac

  • Surface : 13.93 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 2.11 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0.02 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 146.68 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 146.96 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 176
  • Solde débiteur total calculé : 5 302 099,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 302 096,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontaines-d-ozillac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontaines-d-ozillac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaines-d-ozillac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaines-d-ozillac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune