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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontenet (17400)

Informations générales sur la commune de Fontenet

Informations mairie :

Maire de Fontenet : Pascal SAGY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontenet :

 Téléphone : 05 46 26 32 91

Courriel : mairie@fontenet.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontenet

La villedieu (17470)

Distance : 18.66 km

Superficie : 22.37 km²

Population : 210

Contre (17470)

Distance : 18.66 km

Superficie : 12.35 km²

Population : 144

Authon ebeon (17770)

Distance : 13.56 km

Superficie : 11.89 km²

Population : 404

Vervant (17400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.57 km²

Population : 241

Brizambourg (17770)

Distance : 13.56 km

Superficie : 22.01 km²

Population : 904

Migron (17770)

Distance : 13.56 km

Superficie : 15.06 km²

Population : 745

Villemorin (17470)

Distance : 18.66 km

Superficie : 10.76 km²

Population : 87

Voissay (17400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.04 km²

Population : 160

La croix comtesse (17330)

Distance : 14.93 km

Superficie : 2.64 km²

Population : 227

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Vincent ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
01716522V0001locaux professionnelsPC24/03/2022RFN RECYCLAGE
01716521V0002locaux professionnelsPC03/08/2021CISE
01716520V0001locaux professionnelsPC07/07/2021SAINTONGE ENERGIES
01716519V0002locaux professionnelsPC15/10/2019CISE
01716518V0002locaux professionnelsPC30/11/2018FONTENET ENERGIES
01716518V0006locaux professionnelsDP24/09/2018EARL DENIS BERTIN
01716518V0005locaux professionnelsPC03/07/2018EARL DENIS BERTIN
01716517V0006locaux professionnelsPC13/10/2017IEL EXPLOITATION 36
01716517V0004locaux professionnelsPC13/06/2017SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE
01716517V0001locaux professionnelsDP21/02/2017IEL EXPLOITATION 36

Les dernières ventes sur la commune de Fontenet (17400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E002817/12/2024125 000,00 €9, RUE DE L'ABBAYE54 m²VenteMaison2
000AC018814/10/2024200 000,00 € - , LE BOURG EST - Vente - -
000AC021914/10/2024200 000,00 €9, RUE DE LA RICHARDIERE - VenteDépendance -
000AC021914/10/2024200 000,00 €9, RUE DE LA RICHARDIERE198 m²VenteMaison6
000AC024314/10/2024200 000,00 €7, RUE DE LA RICHARDIERE - Vente - -
000AD020625/09/2024150 000,00 €1, RUE DE L'ECOLE138 m²VenteMaison4
000AD020625/09/2024150 000,00 €1, RUE DE L'ECOLE - VenteDépendance -
0000E004824/09/2024135 000,00 €4, RUE DU PUITS104 m²VenteMaison6
0000E028824/09/2024135 000,00 € - , LA CHAGNEE - Vente - -
0000E026314/08/2024256 400,00 €7, RUE DE LA COUTELLE130 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Fontenet

  • Surface : 10.22 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 39.84 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0.08 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 71.39 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 170.26 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 155
  • Solde débiteur total calculé : 2 688 195,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 688 197,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 155 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontenet?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontenet, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontenet
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontenet, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune