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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bourgneuf (17220)

Informations générales sur la commune de Bourgneuf

Informations mairie :

Maire de Bourgneuf : Paul-Roland VINCENT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bourgneuf :

 Téléphone : 05 46 55 00 28

Courriel : mairie.bourgneuf@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.bourgneuf.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bourgneuf

Saint sauveur d aunis (17540)

Distance : 10.04 km

Superficie : 19.24 km²

Population : 1 730

Breuil magne (17870)

Distance : 16.73 km

Superficie : 22.43 km²

Population : 1 710

La greve sur mignon (17170)

Distance : 19.63 km

Superficie : 11.57 km²

Population : 568

Benon (17170)

Distance : 19.63 km

Superficie : 47.5 km²

Population : 1 610

Saint ouen d aunis (17230)

Distance : 15.99 km

Superficie : 8.91 km²

Population : 1 670

Forges (17290)

Distance : 9.89 km

Superficie : 13.71 km²

Population : 1 300

Taugon (17170)

Distance : 19.63 km

Superficie : 15.74 km²

Population : 813

Sainte soulle (17220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.05 km²

Population : 4 490

Villedoux (17230)

Distance : 15.99 km

Superficie : 15.7 km²

Population : 2 260

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0170592400012logementsPC05/03/2025OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
0170592400007logementsPC29/08/2024LA PIERRIERE
0170592300015locaux professionnelsPC27/09/2023COMMUNE DE BOURGNEUF
0170592300021locaux professionnelsPC14/09/2023MACALOU IMMO
0170592300001terrainsPA17/07/2023KO-B WINDSURFING
0170592300008logementsPC19/06/2023CECCONE-MERCIER
0170592200002locaux professionnelsPC10/06/2022COMMUNE DE BOURGNEUF
0170592200007logementsPC10/06/2022SCI 360 HABITAT
0170591900019locaux professionnelsPC06/02/2020COMMUNE DE BOURGNEUF
0170591900024logementsPC04/11/2019ASR

Les dernières ventes sur la commune de Bourgneuf (17220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB067606/05/2025330 000,00 €1, RUE DE LA CHARTRIE - VenteDépendance -
000ZB067606/05/2025330 000,00 €1, RUE DE LA CHARTRIE91 m²VenteMaison4
000ZB067906/05/2025330 000,00 € - , LA CHARTRIE - Vente - -
000ZB068106/05/2025330 000,00 € - , LA CHARTRIE - Vente - -
000ZB068206/05/2025330 000,00 € - , LA CHARTRIE - Vente - -
000ZB069506/05/2025330 000,00 € - , RUE DE LA CHARTRIE - Vente - -
0000B051228/04/2025305 000,00 €47, RUE DE LA MURAILLE102 m²VenteMaison4
000ZC000108/04/20254 500,00 € - , FIEF DU MARAIS - Vente - -
000ZB035121/02/20253 700,00 € - , VALLEE DU BOIS - Vente - -
000ZB030731/01/2025349 100,00 €14, IMP FUSELINE - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Bourgneuf

  • Surface : 2.58 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 66.31 ha (26% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 10.0 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0.52 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 188
  • Solde débiteur total calculé : 8 737 282,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 737 283,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 188 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bourgneuf?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bourgneuf, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bourgneuf
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bourgneuf, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune