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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bourgneuf (17220)

Informations générales sur la commune de Bourgneuf

Informations mairie :

Maire de Bourgneuf : Paul-Roland VINCENT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bourgneuf :

 Téléphone : 05 46 55 00 28

Courriel : mairie.bourgneuf@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.bourgneuf.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bourgneuf

Sainte soulle (17220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.05 km²

Population : 4 490

Saint xandre (17138)

Distance : 11.91 km

Superficie : 13.48 km²

Population : 4 910

Verines (17540)

Distance : 12.88 km

Superficie : 13.53 km²

Population : 2 250

Angliers (17540)

Distance : 12.88 km

Superficie : 10.87 km²

Population : 1 040

Dompierre sur mer (17139)

Distance : 7.86 km

Superficie : 18.41 km²

Population : 5 530

La rochelle (17000)

Distance : 18.31 km

Superficie : 35.09 km²

Population : 78 600

Chatelaillon plage (17340)

Distance : 11.27 km

Superficie : 7.59 km²

Population : 6 030

Fouras (17450)

Distance : 17.55 km

Superficie : 12.56 km²

Population : 4 140

Croix chapeau (17220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.87 km²

Population : 1 270

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0170592400012logementsPC05/03/2025OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
0170592400007logementsPC29/08/2024LA PIERRIERE
0170592300015locaux professionnelsPC27/09/2023COMMUNE DE BOURGNEUF
0170592300021locaux professionnelsPC14/09/2023MACALOU IMMO
0170592300001terrainsPA17/07/2023KO-B WINDSURFING
0170592300008logementsPC19/06/2023CECCONE-MERCIER
0170592200007logementsPC10/06/2022SCI 360 HABITAT
0170592200002locaux professionnelsPC10/06/2022COMMUNE DE BOURGNEUF
0170591900019locaux professionnelsPC06/02/2020COMMUNE DE BOURGNEUF
0170591900004locaux professionnelsDP05/03/2019ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Bourgneuf (17220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA017311/12/2024325 000,00 €4, RUE DE LA CHARTRIE192 m²VenteMaison5
000ZB057227/11/20241 290 400,00 €7, RUE D' ALIENOR - VenteDépendance -
000ZB057227/11/20241 290 400,00 €7, RUE D' ALIENOR245 m²VenteMaison7
000ZB020822/11/2024332 819,00 €19, RUE DE MIRAUT95 m²VenteMaison5
000ZA010315/10/2024 - - , CHE DU CHATELET - Vente - -
000ZB017203/10/2024310 000,00 €23, RUE DE GOUPIL87 m²VenteMaison5
000ZB020605/09/2024487 130,00 €15, RUE DE MIRAUT138 m²VenteMaison5
000ZB020605/09/2024487 130,00 €15, RUE DE MIRAUT - VenteDépendance -
0000B002019/08/202480 010,00 €55, RUE DE LA MURAILLE103 m²VenteMaison4
000ZB072430/07/2024252 000,00 €13, RUE DE LA CHARTRIE114 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Bourgneuf

  • Surface : 2.58 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 66.31 ha (26% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 10.0 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0.52 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 188
  • Solde débiteur total calculé : 8 737 282,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 737 283,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 188 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bourgneuf?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bourgneuf, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bourgneuf
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bourgneuf, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune