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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-sulpice-de-royan (17200)

Informations générales sur la commune de Saint-sulpice-de-royan

Informations mairie :

Maire de Saint-sulpice-de-royan : Christian PITARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-sulpice-de-royan :

 Téléphone : 05 46 39 05 07

Courriel : contact@saint-sulpice-de-royan.fr

: Site internet : http://www.saint-sulpice-de-royan.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-sulpice-de-royan

Breuillet (17920)

Distance : 6.46 km

Superficie : 20.33 km²

Population : 2 910

Saint just luzac (17320)

Distance : 18.78 km

Superficie : 48.04 km²

Population : 2 020

Etaules (17750)

Distance : 12.31 km

Superficie : 11.86 km²

Population : 2 460

La clisse (17600)

Distance : 13.72 km

Superficie : 5.26 km²

Population : 686

Royan (17200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.85 km²

Population : 19 000

Meschers sur gironde (17132)

Distance : 11.57 km

Superficie : 17.3 km²

Population : 3 160

Arvert (17530)

Distance : 16.08 km

Superficie : 19.99 km²

Population : 3 490

Saint romain de benet (17600)

Distance : 13.72 km

Superficie : 33.08 km²

Population : 1 730

Les mathes (17570)

Distance : 15.86 km

Superficie : 37.02 km²

Population : 2 000

Saint augustin (17570)

Distance : 15.86 km

Superficie : 18.58 km²

Population : 1 370

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Temple protestant ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Mornac-sur-Seudre, SPR de Saint-Sulpice-de-Royan ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0174092500010locaux professionnelsPC21/05/2025COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN
01740924N0035locaux professionnelsPC18/02/2025SCI PINS ET DUNES
01740924N0037logementsPC07/02/2025LE BORDEAUX
01740924N0033logementsPC07/02/2025BETIM 17
01740924N0024logementsPC08/11/2024HMSI
01740924N0001locaux professionnelsPC09/04/2024SCI LOTO
01740923N0026locaux professionnelsPC05/10/2023BERNARD FRANCOIS OU ENCORE BF
01740923N0019logementsPC04/09/2023EDMP-AQUITAINE
01740923N0013locaux professionnelsPC26/06/2023SCI DU MOULIN
01740923N0009logementsPC30/05/2023SCI SIRANDANE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-sulpice-de-royan (17200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB003223/12/202432 587,00 € - , LE GROUAIL - Vente - -
000ZB005223/12/202432 587,00 € - , LE GROUAIL - Vente - -
000ZC006423/12/202432 587,00 € - , DESSOUS LE MOULIN DE TRAIN - Vente - -
000ZK005423/12/202483 209,00 € - , BIRAT - Vente - -
000ZK009723/12/202483 209,00 € - , LES MONTILS - Vente - -
000ZK009823/12/202483 209,00 € - , LES MONTILS - Vente - -
000ZK013323/12/202483 209,00 € - , LES MONTILS - Vente - -
000ZN002923/12/202432 587,00 € - , LES SABLES - Vente - -
000ZN003223/12/202432 587,00 € - , LES SABLES - Vente - -
000ZO005823/12/202483 209,00 € - , LE RIVEAU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-sulpice-de-royan

  • Surface : 20.98 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 181.86 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 134.35 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 159.14 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 324.79 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 180.72 ha (9% de la surface communale)
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 267
  • Solde débiteur total calculé : 26 760 663,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 26 760 658,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 267 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-sulpice-de-royan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-sulpice-de-royan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-sulpice-de-royan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-sulpice-de-royan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune